Bois tropicaux

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

Loi n° 2010-206 du 2 mars 2010 parue au JO n°0052 du 3 mars 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1888 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juillet 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2084 de M. Jean-Paul DUPRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 368 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 112 (2009-2010) transmis au Sénat le 25 novembre 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n° 2010-206 du 2 mars 2010), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2010

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