Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Dossier législatif

Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Loi n° 2010-145 du 16 février 2010 parue au JO n°40 du 17 février 2010
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-603 du 11 février 2010 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 octobre 2009

Dépôt au Sénat
- Texte n° 63 (2009-2010) de M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 21 octobre 2009 - étude d'impact
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 131 (2009-2010) de M. Jean-Patrick COURTOIS, déposé le 3 décembre 2009
  
  Texte de la commission n° 132 (2009-2010) déposé le 3 décembre 2009
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 132 (2009-2010)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 et 16 décembre 2009)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 33 (2009-2010) adopté par le Sénat le 16 décembre 2009

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 2 février 2010 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-603 du 11 février 2010 conforme

Loi promulguée
- Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2010-145 du 16 février 2010), parue au JO n° 40 du 17 février 2010
- État d'application de la loi