Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français :
- Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 parue au JO n° 4 du 6 janvier 2010
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 juin 2009
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1696 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2009
- Rapport n° 1768 de M. Patrice CALMÉJANE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 17 juin 2009
- Texte de la commission n° 1768 déposé le 17 juin 2009
- Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 18 (2009-2010) de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 octobre 2009
- Texte de la commission n° 19 (2009-2010) déposé le 7 octobre 2009
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 19 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 octobre 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 5 (2009-2010) adopté par le Sénat le 14 octobre 2009
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (25 novembre 2009)
- Rapport n° 122 (2009-2010) de MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Patrice CALMÉJANE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er décembre 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2098)
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 décembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 389 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009
- Texte n° 49 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 2009
Loi promulguée
- Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 2010-2 du 5 janvier 2010), parue au JO n° 4 du 6 janvier 2010
- État d'application de la loi
Dossier d'information
Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :
"L'indemnisation des victimes des essais nucléaires
français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs"
Rapport
d'information n° 856 (2012-2013) du 18 septembre 2013
- par Mme Corinne
BOUCHOUX et M. Jean-Claude
LENOIR
Les thèmes associés à ce dossier :
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