Allez au contenu, Allez à la navigation

Essais nucléaires français

Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français :

  • Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 parue au JO n° 4 du 6 janvier 2010
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 juin 2009

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 27 mai 2009 | 1ère lecture - Assemblée 27/05/09
  • 17 juin 2009 | 1ère lecture - travaux de commission 17/06/09
  • 30 juin 2009 | 1ère lecture - séance publique 30/06/09
  • 1ère lecture 30 juin 2009 | 1ère lecture - Sénat 30/06/09
  • 30 juin 2009 | 1ère lecture - travaux de commission 30/06/09
  • 14 octobre 2009 | 1ère lecture - séance publique 14/10/09
  • CMP 1 décembre 2009 | CMP 01/12/09
  • 1 décembre 2009 | CMP - travaux de commission 01/12/09
  • 22 décembre 2009 | CMP - séance publique 22/12/09
  • Loi 5 janvier 2010 | Loi - Promulgation 05/01/10
Comprendre la procédure
1 2 3 4

  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
    Haut de page

  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
    Haut de page

  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
    Haut de page

  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
    Haut de page

Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1696 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2009
  • Rapport n° 1768 de M. Patrice CALMÉJANE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 17 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1768 déposé le 17 juin 2009
  • Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009
Haut de page
1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 505 rectifié (2008-2009) transmis au Sénat le 30 juin 2009
Haut de page

Commission mixte paritaire

Haut de page

Loi promulguée

Loi
Haut de page

Dossier d'information

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs"


Rapport d'information n° 856 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par Mme Corinne BOUCHOUX et M. Jean-Claude LENOIR



Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 mars 2021