1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 315 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1855 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2128 de M. Dominique SOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2009
    2. Séance publique

      • Texte n° 408 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2010
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2010-161 du 22 février 2010), parue au JO n° 45 du 23 février 2010

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