Marché du travail

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 743 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mars 2008

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail (03 juin 2008)

   • Rapport n° 364 (2007-2008) de MM. Pierre BERNARD-REYMOND, sénateur et Dominique DORD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juin 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 920)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (5 juin 2008)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 105 (2007-2008) adopté par le Sénat le 5 juin 2008
   • Texte n° 157 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008

• Loi portant modernisation du marché du travail (n° 2008-596 du 25 juin 2008), parue au JO n° 148 du 26 juin 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• État d'application de la loi