1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 729 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 février 2008
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 776 de M. Patrick BALKANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 2008
    2. Séance publique

      • Texte n° 129 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 280 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 2008-569 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008

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