Défense

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense

Loi n° 2008-493 du 26 mai 2008 parue au JO n°122 du 27 mai 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 12 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2007

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 662 de M. Patrick BEAUDOUIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 270 (2007-2008) déposé au Sénat le 10 avril 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (n° 2008-493 du 26 mai 2008), parue au JO n° 122 du 27 mai 2008
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

Retrouvez le texte des ordonnances ratifiées par le projet de loi :

- l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté ;

- l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense.

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