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Dépôt au Sénat
- Texte n° 457 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 19 septembre 2007
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 122 (2007-2008) de M. Philippe NOGRIX, déposé le 12 décembre 2007
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 décembre 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 39 (2007-2008) adopté par le Sénat le 19 décembre 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 520 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
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Travaux de commission
- Rapport n° 605 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 janvier 2008
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Séance publique
- Texte n° 107 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 2008-132 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008
Les thèmes associés à ce dossier
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