Travail, emploi, pouvoir d'achat

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 4 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2007

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (31 juillet 2007)

   • Rapport n° 425 (2006-2007) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 juillet 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 109)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 425 (2006-2007)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (1er août 2007)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 22 adopté par l'Assemblée nationale le 1er août 2007
   • Texte n° 131 (2006-2007) adopté définitivement par le Sénat le 1er août 2007

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 2 août 2007 par au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-555 du 16 août 2007 partiellement conforme

• Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007), parue au JO n° 193 du 22 août 2007
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi