Comité international des poids et mesures

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Loi n° 2008-738 du 28 juillet 2008 parue au JO n°176 du 30 juillet 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 466 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juillet 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1041 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1052 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juillet 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 178 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2008-738 du 28 juillet 2008), parue au JO n° 176 du 30 juillet 2008

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