Budget

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 2005

Loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 parue au JO n°166 du 20 juillet 2006
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-538 du 13 juillet 2006 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3109 de MM. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Jean-François COPÉ, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3155 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3), déposé le 13 juin 2006
      • Avis n° 3163 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 juin 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 591 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 417 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 juin 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires économiques

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

      Commission des lois

    2. Séance publique

  4. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

Auditions des ministres gestionnaires
Pouvoir de décision et de contrôle renforcé du Parlement : articles 37 et 54 de la LOLF
 

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