Diversité des expressions culturelles

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Loi n° 2006-792 du 5 juillet 2006 parue au JO n°155 du 6 juillet 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2978 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 mars 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3088 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 mai 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 584 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 384 (2005-2006) transmis au Sénat le 8 juin 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n° 2006-792 du 5 juillet 2006), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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