1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 130 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 décembre 2005
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3087 transmis à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3501 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 2006
    2. Séance publique

      • Texte n° 641 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (n° 2007-8 du 4 janvier 2007), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2007

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