Centrifugation

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation

Loi n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 parue au JO n°267 du 17 novembre 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2555 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2601 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 octobre 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 494 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 40 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (n° 2005-1409 du 16 novembre 2005), parue au JO n° 267 du 17 novembre 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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