1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2036 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 janvier 2005
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2204 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 mars 2005
    2. Séance publique

      • Texte n° 445 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 387 (2004-2005) transmis au Sénat le 9 juin 2005
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (n° 2006-69 du 25 janvier 2006), parue au JO n° 22 du 26 janvier 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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