1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1741 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1969 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er décembre 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 365 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2004
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 126 (2004-2005) transmis au Sénat le 16 décembre 2004
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2056 transmis à l'Assemblée nationale le 3 février 2005
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2149 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 mars 2005
    2. Séance publique

      • Texte n° 403 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mars 2005
  5. Loi promulguée

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