1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 445 (2003-2004) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, déposé au Sénat le 15 septembre 2004
    • Lettre rectificative n° 31 (2004-2005) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, déposée au Sénat le 20 octobre 2004
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1911 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2004
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1930 de Mme Françoise de PANAFIEU et M. Dominique DORD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tableau comparatif), déposé le 18 novembre 2004
      • Avis n° 1920 de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 2004
      • Avis n° 1928 de M. Georges MOTHRON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 360 modifié par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2004
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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