Sécurité civile

Dossier législatif

Loi de modernisation de la sécurité civile

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 parue au JO n°190 du 17 août 2004
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 227 (2003-2004) de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé au Sénat le 25 février 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1680 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1712 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 2004
      • Avis n° 1720 de M. Eric DIARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 juillet 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 319 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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