Archéologie préventive

• Texte n° 311 (2002-2003) de M. Claude BIWER, déposé au Sénat le 22 mai 2003
• Texte n° 320 (2002-2003) de M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 28 mai 2003

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (10 juillet 2003)

   • Rapport n° 395 (2002-2003) de MM. Jacques LEGENDRE, sénateur et Michel HERBILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 juillet 2003 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1022)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 juillet 2003)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 173 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003
   • Texte n° 148 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 22 juillet 2003

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003 conforme

• Loi modifiant la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (n° 2003-707 du 1er août 2003), parue au JO n° 177 du 2 août 2003
• État d'application de la loi