Brésil

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble un échange de lettres)

Loi n° 2003-625 du 8 juillet 2003 parue au JO n°157 du 9 juillet 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 294 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 avril 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 551 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 874 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mai 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 154 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (n° 2003-625 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003

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