1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 286 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 avril 2002
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
      • Texte n° 15 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 274 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 953 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2003
    2. Séance publique

      • Texte n° 156 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2003-627 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003

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