Artisanat

Dossier législatif

Projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3555 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3606 de M. Jean-Claude DANIEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 février 2002
      • Avis n° 3593 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 février 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 809 adopté par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 260 (2001-2002) transmis au Sénat le 22 février 2002

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