Tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus

Loi n° 2002-290 du 28 février 2002 parue au JO n°51 du 1er mars 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 181 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 janvier 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 février 2002
      • Texte n° 62 (2001-2002) adopté par le Sénat le 13 février 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3612 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3617 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 797 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus (n° 2002-290 du 28 février 2002), parue au JO n° 51 du 1er mars 2002

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