1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2415 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 2000
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2809 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Titre II), déposé le 13 décembre 2000
    2. Séance publique

      • Texte n° 608 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 185 (2000-2001) transmis au Sénat le 16 janvier 2001
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 24, 25 avril, 2, 9 et 10 mai 2001
      • Texte n° 89 (2000-2001) adopté par le Sénat le 10 mai 2001
  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3052 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3073 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Titre II), déposé le 16 mai 2001
    2. Séance publique

      • Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2001
  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 384 (2000-2001) transmis au Sénat le 14 juin 2001
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 26, 27 juin et 9 octobre 2001
      • Texte n° 1 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 9 octobre 2001
  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 48 (2001-2002) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 octobre 2001
  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3316 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3385, tome I de M. Philippe NAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 2001
      • Rapport n° 3385, tome II de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 2001
    2. Séance publique

      • Texte n° 738 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001
  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 128 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 décembre 2001
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 128 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 14 décembre 2001
      • Texte n° 30 (2001-2002) modifié par le Sénat le 14 décembre 2001
  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3468 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2001
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3471 de MM. Philippe NAUCHE et Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 2001
    2. Séance publique

      • Texte n° 753 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001
  10. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr