Botswana

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Loi n° 2002-165 du 12 février 2002 parue au JO n°37 du 13 février 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 62 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 octobre 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 juin 2001
      • Texte n° 121 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 juin 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3171 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3482 de M. René MANGIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 768 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n° 2002-165 du 12 février 2002), parue au JO n° 37 du 13 février 2002

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