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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Loi tendant à la création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 819 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 avril 1982
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 958 de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 juin 1982
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 234 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1982
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 7 (1982-1983) transmis au Sénat le 5 octobre 1982
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 32 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 9 novembre 1982
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1204 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1982
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1481 de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 mai 1983
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 354 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 mai 1983
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 310 (1982-1983) transmis au Sénat le 11 mai 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 142 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 16 juin 1983
3ème lectureTroisième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1595 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1599 de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 juin 1983
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 422 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1983
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021