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TurcModalités d'inscription sur les listes électorales (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Nomination de rapporteur (25 mai 2016)
Examen du rapport et du texte de la commission (15 juin 2016)
Examen des amendements au texte de la commission (28 juin 2016)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (29 juin 2016)
