La fiche "Chiffres clés" (lecture des conclusions de la CMP) (PDF - 38 Ko)
VOTRE ESPACE PARTICIPATIF
La commission des lois du Sénat a engagé ses travaux sur les deux projets de loi qui organisent la réforme de la justice proposée par le Gouvernement : le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société et le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle.
Elle a nommé MM. François Pillet (Les Républicains - Cher) et Yves Détraigne (UDI-UC - Marne) rapporteurs, respectivement, du premier et du second texte.
Les rapporteurs, qui conduiront leurs auditions pendant le mois d'octobre, ont souhaité ouvrir largement le débat. À cette fin, un espace contributif a été mis en place, afin de permettre à chacun, citoyen, professionnel du droit ou magistrat, de déposer ses observations et de participer ainsi à la réflexion engagée.
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