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Table des matières



Questions d'actualité

Prix de l'énergie

Mme Maryse Carrère

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Réforme de l'assurance chômage

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Taxonomie verte européenne

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie

Ingérences étrangères dans les universités

M. Étienne Blanc

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Pandora papers (I)

Mme Nathalie Goulet

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics

Pandora papers (II)

M. Éric Bocquet

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics

Situation financière des collectivités territoriales

M. Michel Dennemont

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics

Départ des chercheurs français à l'étranger

M. Yan Chantrel

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

M. Vincent Segouin

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Revendications des sages-femmes (I)

Mme Émilienne Poumirol

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Asile et migrations

Mme Catherine Belrhiti

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté

Revendications des sages-femmes (II)

M. Stéphane Demilly

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Intégration des élèves transgenres

M. Cédric Vial

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire

Pandora Papers (III)

M. Thierry Cozic

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics

Étudiants en première année de médecine

M. Alain Houpert

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Éoliennes en baie de Saint-Brieuc

M. Alain Cadec

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Décès d'un ancien sénateur

Délégation (Nomination)

Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Discussion générale

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Question préalable

M. Jean Louis Masson

Renvoi en commission

M. Jean Louis Masson

Discussion générale (Suite)

M. François Patriat

M. Pierre Médevielle

M. Philippe Bas

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cécile Cukierman

M. Hervé Marseille

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Louis Masson

M. Patrick Kanner

Mme Christine Lavarde

Discussion de l'article unique

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Jean-Pierre Sueur

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean Louis Masson

M. Bruno Retailleau

M. Pierre Médevielle

Mme Françoise Férat

Mme Cécile Cukierman

M. François Patriat

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Ordre du jour du jeudi 7 octobre 2021