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Table des matières
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances
M. Claude Raynal, rapporteur de la commission des finances
Discussion des articles de la proposition de loi organique
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 2
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 3 ter (Supprimé)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 4
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 4 quinquies
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 8
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 10
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 11
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 11 bis
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 11 ter A
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 13
Discussion des articles de la proposition de loi
Financement de la sécurité sociale (Procédure accélérée)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Ordre du jour du mardi 28 septembre 2021