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Table des matières
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires (I)
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Inondations et annonces européennes
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Pénurie de soignants pendant les vacances
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Inondations en Allemagne et en Belgique
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires (II)
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Impôt mondial sur les sociétés
M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires (III)
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Recevabilité des amendements sur l'obligation vaccinale
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Enlèvements d'enfants binationaux à leur père
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Jean Castex, Premier ministre
Situation sanitaire dans les outre-mer
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
Tests et pass sanitaire pour les Français de l'étranger
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification(Procédure accélérée - Suite)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 (Nouvelle lecture)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (Nouvelle lecture)
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
Ordre du jour du jeudi 22 juillet 2021