Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Questions orales
Protection des civils dans les conflits armés
M. Jean-Pierre Sueur
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Coût du RGPD pour les collectivités locales
Mme Nadia Sollogoub
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources
M. Olivier Paccaud
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
M. Bernard Bonne
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Relocalisation de l'industrie textile
M. Jean-Claude Tissot
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Avenir du site industriel d'Hambach
Mme Catherine Belrhiti
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Réseau des finances publiques dans la Drôme
Mme Marie-Pierre Monier
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Démantèlement du réseau des finances publiques
M. Éric Bocquet
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes
Mme Dominique Estrosi Sassone
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours
M. Michel Canevet
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Recyclage des pneumatiques
Mme Jocelyne Guidez
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Programme Syndièse du CEA
M. Bruno Sido
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Renaissance de la Palombe bleue
M. Max Brisson
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Chasse à courre
Mme Laurence Rossignol
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Risque radioactif autour de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne
Mme Catherine Procaccia
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Affichage numérique publicitaire
Mme Annick Billon
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Réserves en eau pour l'agriculture
Mme Anne-Catherine Loisier
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Dangers du nitrate d'ammonium
M. Guillaume Gontard
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Procédure de vente des logements HLM
M. Pascal Martin
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Couverture téléphonique en Mayenne
M. Guillaume Chevrollier
M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Politique de médiation numérique
M. Hervé Gillé
M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Report de la caducité des POS
Mme Viviane Artigalas
M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
M. Franck Menonville
M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse
Mme Brigitte Micouleau
M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Effectifs de police à Villeneuve-sur-Lot
Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Rôle de la police municipale
Mme Nathalie Delattre
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Effectifs de police à Sevran
M. Fabien Gay
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Mineurs isolés étrangers
M. Édouard Courtial
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Fréquentation des centres de vacances
M. Cyril Pellevat
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Intelligibilité de la loi
M. Jean-François Longeot
M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Fusion des établissements portuaires de Rouen, du Havre et de Paris
M. Didier Marie
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Démographie médicale dans l'Ain
M. Patrick Chaize
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Fermeture de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches
M. Pierre Ouzoulias
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Dangers du gel hydroalcoolique pour les yeux des enfants
M. Yves Détraigne
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Désertification médicale (I)
M. Jean-Pierre Moga
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Désertification médicale (II)
M. Christian Redon-Sarrazy
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Maisons de naissance
M. Dominique Théophile
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Désertification médicale (III)
M. Patrice Joly
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Bulletin de paie unique pour les contrats courts
Mme Françoise Férat
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Difficultés des missions locales liées à l'agence de services et de paiement
Mme Marta de Cidrac
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
Compte personnel de formation (CPF)
Mme Sabine Drexler
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
Utilisation des dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris
Mme Catherine Dumas
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Commission (Nomination)
Décès d'un ancien sénateur
Rappel au Règlement
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Nouvelle lecture)
Discussion générale
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Éliane Assassi
Mme Dominique Vérien
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Franck Menonville
Mme Esther Benbassa
Mme Nadège Havet
Mme Maryse Carrère
Mme Muriel Jourda
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2 (Supprimé)
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 10 BIS
Explication de vote
M. Philippe Bonnecarrère
Annexes
Ordre du jour du lundi 9 novembre 2020
