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Table des matières
Échecs en CMP
Cour de Justice de la République (Prestation de serment)
Certification de cybersécurité des plateformes numériques
Discussion générale
M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
M. Joël Guerriau
M. Daniel Salmon
M. Bernard Buis
M. Jean-Claude Requier
M. Fabien Gay
M. Rémi Cardon
Mme Sophie Primas
M. Pierre Louault
M. Patrick Chaize
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Franck Montaugé
M. Cédric O, secrétaire d'État
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Michel Canevet
ARTICLE 2
Explications de vote
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Daniel Salmon
Mme Sophie Primas, président de la commission des affaires économiques
M. Franck Montaugé
M. Fabien Gay
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Discussion générale
M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi
M. Bernard Delcros, rapporteur de la commission des finances
M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
M. Paul Toussaint Parigi
M. Bernard Buis
M. Christian Bilhac
M. Pascal Savoldelli
Mme Frédérique Espagnac
Mme Christine Herzog
M. Antoine Lefèvre
M. Joël Guerriau
M. Michel Canevet
Mme Nadine Bellurot
M. Joël Giraud, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Olivier Paccaud
M. Marc Laménie
ARTICLE 2
M. Olivier Jacquin
M. Olivier Paccaud
Annexes
Ordre du jour du mardi 27 octobre 2020
Analyse des scrutins
