Comptes rendus analytiques officiels du 21 octobre 2020

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Je rappelle le respect des règles sanitaires en vigueur et notamment le port du masque, obligatoire dans l'hémicycle, y compris pour les orateurs.

Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle chacun à observer l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres et celui du temps de parole.

Assassinat de Samuel Paty - Valeurs républicaines (I)

Mme Éliane Assassi .  - L'assassinat de Samuel Paty a sidéré la Nation. En France, pays des Lumières, un enseignant a été tué sauvagement car il transmettait le savoir, la réflexion, l'humanité, pour faire de ses élèves des citoyens libres. C'est cette humanité qu'a voulu tuer ce terroriste, au nom d'un islam radical.

L'islam doit sortir de l'emprise intégriste, encouragée par des pays qu'il faudra dénoncer, afin que l'immense majorité des musulmans, comme ils le souhaitent, puissent pratiquer sereinement leur religion. Il faudra rejeter les amalgames et les tentatives de division qui se multiplient.

Samuel Paty est mort en héros. Il a porté haut les valeurs de la laïcité, la liberté d'expression. Son petit garçon pourra être fier de la gloire de son père, en écho à ces hussards noirs de la République qui ont diffusé, au siècle dernier, la nécessité de l'émancipation humaine par le savoir et la culture.

Avec la Nation tout entière, nous devons saluer sa mémoire mais aussi donner les moyens de leur action aux enseignants et à tous les hussards de la République, dans les écoles, les hôpitaux, les mairies, les commissariats, qui, abandonnés, crient ou taisent leur impuissance.

Il faut une véritable reconquête républicaine, plaçant l'humain au coeur des décisions.

Avec Gambetta j'affirme que « ce qui constitue la vraie démocratie, ce n'est pas seulement de reconnaître les égaux, mais d'en faire. »

En ce jour de deuil national, nous portons l'espoir que la mort de Samuel Paty remettra en mouvement la République laïque, démocratique et sociale, pour que liberté et progrès règnent sur notre territoire : c'est notre devoir ! (Applaudissements)

M. Jean Castex, Premier ministre .  - C'est dans un moment extrêmement grave et solennel que je prends ici la parole, en ce jour où le Président de la République présidera une cérémonie d'hommage national à ce professeur lâchement, odieusement assassiné, dans l'exercice de ses fonctions.

À travers lui, c'est la République et ses valeurs qui sont visées, au coeur desquelles se trouve l'Éducation nationale. Oui, la liberté de penser, d'enseigner, de s'exprimer, est bien la cible de cet ennemi qu'il faut nommer : l'islamisme politique, radical, terreau du terrorisme. Nous connaissons les combattants.

Mme Éliane Assassi.  - Et on fait quoi ?

M. Jean Castex, Premier ministre.  - La première chose à faire, c'est de rester unis dans ces moments, car leur objectif est aussi de nous diviser, d'affaiblir la République, en nous poussant à des propos ou à des actes qui conduiront encore davantage d'adversaires de la République dans leurs filets.

Nous agissons de façon ferme et déterminée. Je pourrais détailler les décisions prises pour donner toutes les suites à cet attentat horrible. Mais le Gouvernement et l'administration de la République travaillent à la prévention de ces actes ignobles, depuis plusieurs années, notamment depuis 2017. Les services ont été réorganisés, les moyens renforcés comme jamais, alors que jadis, on avait abrogé les renseignements généraux. Les lois ont été renforcées, de très nombreux attentats ont ainsi été déjoués.

Cet assassinat doit nous conduire, dans le respect de nos valeurs, à intensifier encore notre action. Le projet de loi contre le séparatisme annoncé aux Mureaux par le Président de la République vient donc à point nommé.

Nous allons encore augmenter les moyens pour lutter contre la haine sur internet. Ce matin même, le Conseil des ministres a dissous un groupement de fait répandant la haine. D'autres suivront. L'Éducation nationale, la République, la France ont été attaquées ; mais nous vaincrons, unis et déterminés, car nous agirons sans relâche pour que force reste à la loi républicaine. (Applaudissements au centre et sur quelques travées du groupe Les Républicains)

Assassinat de Samuel Paty - Soutien aux enseignants (I)

Mme Nadège Havet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI) Toutes mes pensées vont à Samuel Paty, à sa famille et à ses collègues, à tous les professeurs qui sont retournés en classe, choqués et trop seuls. Cet attentat fait suite à d'autres attentats islamistes : près de 300 morts depuis 2011, dont des enfants ! Il ne faut pas trembler, ni faire acte de compromission.

La question de l'accompagnement au quotidien se pose. Certains, en ce moment même, propagent toujours la haine sur les réseaux sociaux ; une lycéenne ne peut toujours pas retourner dans son lycée pour avoir critiqué une religion ! Attention au risque d'autocensure, qui serait un recul collectif.

Nous parlons des fondements mêmes de notre Nation, la liberté de conscience, la libre expression, l'esprit critique ; de ce que nous sommes : une République laïque, une et indivisible.

Nous connaissons la détermination du Gouvernement et du Président de la République. La loi sur les séparatismes qui arrive bientôt au Parlement fait partie de la réponse globale.

L'Éducation nationale doit accompagner les professeurs à enseigner la laïcité, face à des contestations violentes. Comment mieux les protéger ? Avec quelle formation ? Quel encadrement ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI ; M. Philippe Bas applaudit également.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports .  - Nous partageons tous ce socle de la République. La liberté d'expression est un pilier fondamental de la démocratie, chez nous et partout dans le monde : je constate un immense élan de solidarité internationale.

Samedi, j'ai reçu les organisations syndicales et les associations de parents d'élèves. J'ai été heureux de constater notre unité et notre convergence de vues sur les valeurs de la République.

Nous donnerons des consignes nettes, précises et fortes, pour la rentrée du 2 novembre.

J'ai demandé au Conseil des sages de la laïcité, que j'ai créé il y a trois ans, de siéger en permanence pour recevoir ceux qui souhaitent être écoutés, et les organisations ou élus qui voudraient faire part de leurs propositions.

D'ores et déjà, je demande à tous les élus de la République d'être présents auprès des professeurs le jour de la rentrée. D'autres mesures seront prises, je les annoncerai aujourd'hui même. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur plusieurs travées du groupe UC)

Assassinat de Samuel Paty - Soutien aux enseignants (II)

M. David Assouline .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Au nom de mon groupe, je veux dire notre immense peine à la famille et aux proches de Samuel Paty.

Un professeur a été assassiné, ce n'est pas par hasard. L'islamisme politique - à ne pas confondre avec la religion musulmane de nombre de nos concitoyens - mène un combat idéologique contre notre République indivisible, sociale, démocratique et laïque. C'est parce qu'il diffuse sa haine obscurantiste par de multiples réseaux, bénéficiant de trop de complaisance et d'aveuglement, qu'un terroriste s'est senti autorisé à tuer.

Un professeur a été assassiné. Il était de ceux qui, à contre-courant des haines, avait pour mission de faire de nos jeunes des citoyens émancipés, de les soustraire à leur assignation à résidence communautaire, de leur expliquer que les femmes et les hommes sont égaux, que nul ne peut être discriminé, et qu'aucune loi religieuse ne saurait s'imposer à la loi de la République.

Un professeur a été assassiné. Je vous demande de redire avec force que personne n'est au-dessus des enseignants de l'école de la République pour transmettre nos valeurs fondamentales. 

Je vous demande d'honorer les 900 000 enseignants, ces piliers de la République, de les protéger, de les valoriser. Ce serait le meilleur hommage à M. le professeur Samuel Paty. (Applaudissements à gauche)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports .  - Nous étions côte à côte dimanche, place de la République, monsieur le sénateur.

Il y a un sujet de protection, mais aussi de reconnaissance de nos professeurs. C'est pourquoi nous travaillons depuis plusieurs mois avec les syndicats sur un agenda social et un Grenelle de l'éducation qui, hasard du calendrier, débute demain. Les mots-clés seront reconnaissance financière, coopération, modernisation et protection.

Nous proposerons des mesures qui feront l'objet d'une loi de programmation. L'effet le plus visible sera la hausse de la rémunération des enseignants, notamment des plus jeunes ; 400 millions d'euros sont d'ores et déjà prévus dans le projet de loi de finances.

Au-delà, nous allons transformer le système, en développant une politique de ressources humaines de proximité. L'Éducation nationale doit être moins anonyme, suivre chaque professeur tout au long de sa carrière. Le sursaut national doit nous conduire à mettre le professeur au centre de notre société, et à le respecter. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur plusieurs travées du groupe RDSE)

Assassinat de Samuel Paty - Valeurs républicaines (II)

M. Jean-Claude Requier .  - Au nom du RDSE, j'exprime toute notre émotion et notre compassion à la famille, aux collègues et amis de Samuel Paty. Je rends aussi hommage au professionnalisme de nos forces de l'ordre.

Mais je veux aussi dire notre colère face à notre incapacité collective à mettre un terme aux défis devenus quotidiens d'une idéologie totalitaire et mortifère. Assez de minutes de silence, de marches blanches ! Notre démocratie a besoin d'actes forts. L'école, creuset de l'avenir de la Nation, a été attaquée, un enseignant décapité pour avoir enseigné la liberté d'expression !

J'ai été professeur d'histoire-géographie, j'ai enseigné à des élèves de toutes origines l'édification de la République, les grands principes émancipateurs des Lumières, le doute raisonnable, le libre arbitre, le débat contradictoire, afin qu'ils deviennent des citoyens éclairés.

Depuis 1892, le RDSE est un défenseur ardent de la laïcité - sans adjectif - qui garantit la concorde civile, la liberté de croire ou de ne pas croire, qui permet l'égalité des chances, à rebours de l'obscurantisme des fanatiques.

Monsieur le Premier ministre, l'autorité de l'État n'a cessé de reculer depuis trente ans. Allez-vous y mettre un terme ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP, et sur plusieurs travées des groupes UC, Les Républicains et SER)

M. Jean Castex, Premier ministre .  - Je salue la profession que vous exerciez, qui devient un symbole.

Une des forces de la République, c'est d'être laïque. Elle le demeurera plus que jamais. Pilier de notre socle social, construit par nos prédécesseurs républicains, la laïcité sera renforcée, confortée.

Cet acte odieux ne restera pas impuni. Je rends hommage aux forces de sécurité intérieure : l'auteur de l'attentat devant les anciens locaux de Charlie Hebdo a été arrêté une heure dix après les faits et l'assassin de Samuel Paty a été neutralisé quelques minutes après son crime.

Sous le contrôle de l'autorité judiciaire, nous avons engagé tous les moyens pour que les complices soient poursuivis. Nous avons dissous une association et fermé la mosquée de Pantin.

Au-delà, nous comptons renforcer les valeurs de la laïcité. C'est tout l'objet de la loi contre les séparatismes, dont vous débattrez début 2021. Elle approfondira notamment les dispositions votées dans la loi Gatel.

Notre détermination et notre action sont renforcées par les événements qui viennent de se produire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur quelques travées du groupe UC)

Assassinat de Samuel Paty - Formation des enseignants

Mme Monique de Marco .  - Ma première pensée va à la famille de Samuel Paty. La violence de cet assassinat montre l'immense difficulté du métier d'enseignant, en première ligne. C'est une mission essentielle que d'accompagner tous les enfants de la République sur le chemin de la connaissance et de la réflexion. L'éducation et l'esprit critique sont le gage de la démocratie et de la lutte contre le terrorisme. Or les professeurs font face à des difficultés quotidiennes, les relations se tendent, l'accompagnement fait défaut.

Nous assistons à la paupérisation du service public de l'enseignement. Il n'y a plus de formation continue digne de ce nom sur la citoyenneté et le vivre-ensemble ; elle doit se tenir sur le temps scolaire, en prévoyant des remplacements.

Enseignante en collège pendant trente ans, je vous demande avec émotion un plan de formation ambitieux. Non pas un énième numéro vert mais de vraies mesures pour accompagner les professeurs. Il faut honorer la mémoire de Samuel Paty et poursuivre son travail. (Applaudissements à gauche ; M. André Gattolin applaudit également.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports .  - Nous avons avancé sur le sujet de la formation. Les crédits budgétaires de l'éducation nationale ont plus augmenté sous ce quinquennat que sous les deux ou trois derniers.

Nous avons avancé avec la loi Gatel, et la loi pour l'école de la confiance. La formation à l'éducation morale et civique fait désormais systématiquement partie de la formation initiale.

La formation continue doit être plus abondante, et ce dans toutes les disciplines. L'éducation morale et civique a été et sera renforcée, avec pour but de la rendre plus vivante, susceptible d'engager les élèves. Des outils pédagogiques et des formations à distance via Canopé sont développés. L'éducation morale et civique doit être portée par les professeurs d'histoire-géographie mais aussi par l'ensemble du corps professoral. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

Mme Monique de Marco.  - La formation à distance n'est pas suffisante. Il faut une formation vaste et en présentiel, s'adressant à tous les enseignants, pas seulement ceux d'histoire-géographie. (Applaudissements sur les travées du GEST)

Assassinat de Samuel Paty - Haine sur internet

M. Claude Malhuret .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants) Ce n'est plus seulement dans les mosquées salafistes que se recrutent les djihadistes, mais aussi sur internet. L'assassinat de Samuel Paty a été précédé par les torrents d'injures des fanatiques sur les réseaux antisociaux.

Y sévissent aussi ceux qui fracturent méthodiquement le pays : les identitaires, les indigénistes, les racialistes, les décoloniaux, et les idiots utiles qui crient à l'islamophobie dès qu'une mesure combat l'islamisme.

La loi contre les contenus haineux sur internet a été censurée par le Conseil constitutionnel au nom de la liberté d'expression, laissant le problème entier. La loi interdit à la presse de publier des contenus haineux ; les plateformes, elles, charrient leurs « torrents de boue », comme le dit Gérard Larcher, sans aucune sanction.

Il faut trouver le moyen d'obtenir le retrait des contenus haineux. Nous le devons à Sonia Mabrouk, à Mila, à Zineb el Rhazoui, à toutes les victimes de ces fatwas sur internet.

Le meilleur hommage à Samuel Paty, c'est de continuer son cours contre la haine et pour l'unité de la République. (Applaudissements des travées du groupe Les Indépendants à celles du groupe Les Républicains)

M. Jean Castex, Premier ministre .  - Je partage l'intégralité de vos propos.

Les criminels passent à l'acte sous l'effet de deux facteurs : une manipulation par des groupes, vecteurs de l'islam politique, qui se camouflent sous un objet sportif, éducatif ou cultuel, et par les réseaux sociaux.

Nous devons nous attaquer plus fortement encore à ceux qui manipulent et à ceux qui transmettent la haine. Nous allons donc dissoudre des associations et groupements de faits et proposer au Parlement d'élargir le cadre légal encadrant ces dissolutions.

Concernant les réseaux sociaux - et je me retrouve dans l'appréciation portée par le président du Sénat - il y a deux sujets : la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi une directive communautaire à faire évoluer pour mieux responsabiliser les hébergeurs. Je serai dès vendredi à Bruxelles pour en parler avec la Commission. Ce sera l'une de nos premières priorités.

Le texte sur le séparatisme devra - et le Sénat y concourra - trouver une voie juridique tenant compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, pour rendre plus effective notre lutte contre la haine sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE ainsi que sur quelques travées du groupe UC)

Assassinat de Samuel Paty - Lutte contre l'islamisme (I)

M. Bruno Retailleau .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) En France aujourd'hui, on peut être décapité pour avoir fait un cours d'instruction civique sur la liberté d'expression. En France aujourd'hui, des fatwa sont lancées et la charia immédiatement exécutée. Mais les Français sont passés de la sidération à la colère. Ils demandent des comptes, exigent des résultats. Ils sentent que nous perdons le combat contre le totalitarisme islamique, faute de courage, faute de mener un combat global contre l'islamisme sous toutes ses formes, violentes ou rampantes, mais aussi contre le désordre migratoire qui en est l'un des terreaux, qui est un obstacle à l'assimilation de nos valeurs républicaines.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêts à mener ce combat global ? Votre loi, qui ne viendra devant nous que dans cinq mois, comportera-t-elle des mesures pour remédier à ce désordre migratoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur quelques travées du groupe INDEP)

M. Jean Castex, Premier ministre .  - Les Français sont en colère, nous le sommes tous. Le Gouvernement est déterminé et à la manoeuvre. J'entends que nous sommes questionnés sur notre prétendue inefficacité ; c'est le débat démocratique et je l'accepte.

Mais les choses sont difficiles, et ceux qui combattent la République ont aussi la volonté de faire éclater la communauté nationale. N'en doutez pas un seul instant !

Vous parlez d'immigration, mais le renseignement nous apprend que ces actions ne sont pas uniquement le fait d'étrangers mais aussi, malheureusement, de citoyens de la République ! (Mouvements sur les travées du groupe Les Républicains) Nous agissons tous azimuts afin de les identifier avant qu'ils ne passent à l'acte.

Nous avons renforcé le renseignement, nous allons nous attaquer aux effecteurs. Notre main ne tremblera pas. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

M. Bruno Retailleau.  - C'est votre Gouvernement qui fait le lien entre islam et immigration en annonçant comme première mesure l'expulsion d'étrangers en situation irrégulière ! (Exclamations à gauche)

Nous vous demandons de réarmer la République mais aussi de faire aimer la France. Ne cédez pas à la tentation française de la pénitence perpétuelle, ne faites pas comme le Président de la République, qui a jugé que la France est coupable du pire des crimes, le crime contre l'humanité. Relevons ensemble l'étendard de nos valeurs, de la fierté française. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Assassinat de Samuel Paty - Expulsion d'étrangers radicalisés

M. Loïc Hervé .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) La France est un État de droit et entend le rester. Notre pays ne doit pas être faible. Des milliers d'étrangers prêcheurs de haine sont toujours sur notre sol alors que certains sont sous le coup d'une obligation de quitter le territoire national.

Les Français en colère demandent : pourquoi sont-ils encore là ? On nous répond, comme on l'a mille fois fait : c'est compliqué !

Le Gouvernement nous parle de durcir l'arsenal juridique, d'augmenter les peines. Mais le premier problème, c'est l'application ferme et systématique du droit. Ce n'est pas le cas, terrible aveu.

Le Président de la République a annoncé des mesures concrètes et rapides. Monsieur le ministre de l'Intérieur, vous avez annoncé l'expulsion de 231 étrangers dangereux. Pouvez-vous vous engager à revenir le mois prochain devant nous, pour nous dire combien ont réellement été expulsés ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - J'y suis prêt.

Je pense aux policiers qui ont été en première ligne, à Conflans comme devant les locaux de Charlie Hebdo, et qui en moins de dix, quinze ou vingt minutes sont intervenus pour neutraliser les agresseurs ou mettre fin à une cavalcade mortelle, et ce, au risque de leur vie.

En 2018, un fichier de signalement pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) a été créé. Depuis trois ans, 436 étrangers radicalisés en situation irrégulière ont été expulsés. Entre 2007 et 2010, il y en avait eu 106 pour trouble à l'ordre public. Quant aux interpellations de personnes en situation illégale, il y en avait eu 74 000 sous François Fillon, mais 125 000 sous Édouard Philippe. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

M. Loïc Hervé.  - Aucun humanisme ne tiendra le choc si la République ne fait pas appliquer les mesures votées par le Parlement et prononcées par la justice. Dans un mois, si certains étrangers expulsés sont toujours là, il faudra nous donner les raisons. Raisons juridiques ? Il faudra modifier la loi. Raisons diplomatiques ? Il faudra lever les obstacles. Cela règlera seulement une partie du problème, car beaucoup de ces prêcheurs de haine sont Français, mais renvoyons déjà les étrangers qui méritent de l'être. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)

Assassinat de Samuel Paty - Soutien aux enseignants (III)

M. Olivier Paccaud .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Si je suis sénateur, je reste le professeur d'histoire-géographie que je fus.

Samuel Paty est mort, sacrifié sur l'autel de fanatiques islamistes, décapité pour avoir fait son métier. L'histoire, et sa fille naturelle, l'éducation civique, sont des matières plus que précieuses, car elles révèlent nos racines, donnent un sens au long fil d'Ariane qui nous relie à nos aïeux. Elles nous aident à comprendre comment mieux vivre ensemble.

Mieux vaut en effet savoir d'où l'on vient pour ne pas s'égarer sur les sentiers du malheur : tel est le talisman prudent qu'offrent l'histoire et ses professeurs.

Mais depuis un certain temps, on veut les faire taire : de la Shoah, des croisades, des valeurs républicaines, de la laïcité, de la femme égale de l'homme, les islamistes veulent effacer la trace dans les esprits, alors que certaines autorités prônent le « surtout pas de vagues ». Samuel Paty avait été convoqué au commissariat pour se justifier ! Il est temps de protéger les professeurs et de sanctuariser les cours d'histoire et d'instruction civique, mais aussi de sciences, de lettres ou de sport, et d'instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner, pour faire cesser la guérilla permanente des ennemis de l'école émancipatrice. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports .  - Oui, les professeurs d'histoire-géographie, dont je recevais l'association, venue m'apporter son soutien et ses propositions ce matin, sont souvent en première ligne - mais les autres y sont aussi - pour défendre et transmettre les valeurs de la République.

Je ne puis vous laisser dire qu'il n'y a pas eu de soutien de l'institution. Ce n'est pas vrai. Nous avons créé il y a trois ans et demi le Conseil des sages de la laïcité, afin de disposer d'un système de référence de l'Éducation nationale, très exigeant sur la laïcité ; nous avons créé les équipes valeurs de la République, qui ont soutenu Samuel Paty : ne relayez pas, je vous en supplie, les fausses informations qui circulent sur les réseaux sociaux comme le font les ennemis de la République, alors que nous devons défendre sans faille ses valeurs.

La logique fameuse du « pas de vagues » n'est plus celle du ministère de l'Éducation nationale, je l'ai dit le jour de mon arrivée il y a trois ans et demi. Certes, nous n'avons pas tout résolu, loin de là ; il faut agir pour qu'on signale mieux, qu'on réagisse mieux. Je suis ouvert à toutes vos propositions en ce sens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

M. Olivier Paccaud.  - Vous ne m'avez pas répondu sur le délit d'entrave. Oui, nous sommes en guerre ; oui, la peur doit changer de camp, la foi ne doit pas se situer au-dessus de la loi. La République doit éclairer, mais aussi protéger. Commençons par modifier l'article 431-1 du code pénal : j'ai une proposition de loi à votre disposition. Charles Pasqua disait jadis : « il faut terroriser les terroristes. » L'heure est venue de se séparer des séparatistes, de paralyser les islamistes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Assassinat de Samuel Paty - Respect de l'État de droit

Mme Marie-Pierre de La Gontrie .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Chacun ici a soutenu des gouvernements ayant dû faire face au terrorisme. Cela doit tous nous engager à l'humilité, à la responsabilité, monsieur le président Retailleau, dans une période troublée et violente. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)

La France est un État de droit où la norme s'applique et l'arbitraire n'a pas sa place. Or le ministre de l'Intérieur veut « intimider », faire « passer des messages » et assurer une forme d'arbitraire.

Le garde des Sceaux, tout d'abord discret, absent aujourd'hui, semble quant à lui prêt à modifier la loi fondatrice de la liberté de la presse et d'expression, du 29 juillet 1881.

« Ce n'est pas par des lois et des juridictions d'exception que l'on défend la démocratie, la liberté, contre ses ennemis, ce serait là un piège que l'histoire a déjà tendu aux démocraties ; celles qui ont cédé n'y ont rien gagné en efficacité répressive, mais beaucoup ont perdu en liberté et parfois en honneur » déclarait Robert Badinter après l'attentat contre Charlie Hebdo.

Entendez-vous écorner l'État de droit ou toujours vous y référer dans un face-à-face courageux avec les Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - J'applique les lois votées par le Parlement, notamment celles portées par MM. Valls et Cazeneuve, que jadis vous souteniez - peut-être le changement de ministre vous a-t-il fait changer d'avis... (Rires à droite)

Il y a quelques jours, avant que soit perpétré cet attentat odieux, nous échangions ici même avec le président François-Noël Buffet et le rapporteur Marc-Philippe Daubresse, sur la loi relative à la Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT). Or votre groupe n'a pas voté les dispositions qui aideraient nos services de renseignement et nos forces de police... (Protestations sur les travées du groupe SER ; applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

J'ai effectivement commandé 80 opérations de police, toutes autorisées par les juges des libertés. Je suis à la disposition du Parlement pour en rendre compte, devant toute commission. J'applique la loi de la République, c'est-à-dire la force de l'État pour protéger les petites gens. (Applaudissements au centre)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie.  - Je regrette que vous n'ayez pas affirmé votre attachement à l'État de droit. (Marques d'agacement à droite) Vous étiez encore enfant lorsqu'un de vos illustres prédécesseurs et membre du Sénat avait annoncé qu'il allait « terroriser les terroristes ». Quatre mois plus tard, l'attentat de la rue de Rennes causait sept morts et cinquante-et-un blessés. Lorsque vous réglementez les étals de supermarché, êtes-vous dans votre rôle ? Je ne suis pas sûr que vous respectiez ainsi l'État de droit ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Assassinat de Samuel Paty - Lutte contre l'islamisme (II)

M. Philippe Pemezec .  - Donc Charles Pasqua avait raison !

Les ayatollahs islamistes veulent imposer leur loi. Élu local, j'ai constaté bien des renoncements depuis trente ans et vu l'idéologie totalitaire se développer. Nous avons fermé les yeux sur l'immigration massive à fins de regroupement familial, sur la déviance de certains quartiers, les menus spéciaux dans les cantines, le voile dans l'espace public, les prières de rue, les horaires de piscine... Ce furent autant de coups de boutoir contre la République. Et aujourd'hui, il se passe la même chose à Conflans qu'à Rakka ou Mossoul...

Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez plus fermer les yeux ! Les bougies ne peuvent suffire à faire rempart, les Français attendent des réponses fortes : maîtrise de l'immigration, reconquête rue après rue des quartiers, déchéance de nationalité, recours à la police voire à l'armée.

Il faut pour cela un exécutif déterminé et un Parlement respecté. « Ils ne passeront pas », disait le Président de la République. Avec quelles armes allons-nous combattre ? Plus de renoncement, des actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - Je partage votre constat, mais pas toujours les solutions. Attention à ne pas considérer que tout étranger est un potentiel terroriste. Nombreux sont ceux qui fuient les dictatures islamistes, comme les jeunes filles demandeuses d'asile à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Je ne crois pas qu'il y ait de procès à faire sur les naturalisations. Pour autant, je vous rappelle qu'il y en a eu 84 000 par an sous la présidence de M. Sarkozy, contre 54 000 sous la présidence d'Emmanuel Macron. L'erreur est ancienne, vous faites votre propre procès...

Il faut beaucoup de courage pour réparer les erreurs du passé ; c'est pour cela que c'est un honneur d'être ministre de l'Intérieur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

Autonomie fiscale des collectivités

M. Olivier Cigolotti .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le groupe UC ne remet pas en cause la pertinence de la baisse des impôts de production, c'est du bon sens pour relocaliser, réindustrialiser et relancer l'économie. Mais une fois encore, le Gouvernement a décidé de diminuer la fiscalité locale - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), contribution économique territoriale (CET), cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe sur le foncier bâti des entreprises  - et non la taxe sur les salaires, la C35 ou le forfait social qui sont des impôts nationaux.

Le ministre des comptes publics nous a assuré que cette perte serait compensée de manière intégrale, dynamique et pérenne. Dont acte.

Mais cela augmente la dépendance des collectivités territoriales qui deviennent de simples guichets à l'égard d'un État centralisateur. Pourquoi faire des efforts sans retour sur investissement ?

Comment rétablir l'autonomie fiscale pour les collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Laurent Duplomb applaudit également.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales .  - La suppression de la taxe d'habitation était un engagement du Président de la République pour soulager les Français. Personne ne l'a remis en question...

Mme Sophie Primas.  - Bien sûr que si ! Nous l'avons fait !

Mme Jacqueline Gourault, ministre.  - Personne dans la population.

Les impôts de production baisseront ainsi de 10 milliards d'euros en 2021, suppression de la part régionale de la CVAE et baisse de moitié des impôts fonciers sur les locaux industriels. Le Gouvernement s'est engagé à ce que les collectivités territoriales soient intégralement et de façon dynamique, compensées. Les régions toucheront ainsi une fraction de TVA égale à la perte de CVAE. (Mme Cécile Cukierman s'indigne.) Pour les communes et les intercommunalités, la loi prévoira un prélèvement sur les recettes de l'État à hauteur des impôts locaux que les collectivités territoriales auraient dû toucher.

Mme Sophie Primas.  - Ce n'est pas la même chose ! (Mme Cécile Cukierman renchérit.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre.  - Il ne s'agit donc pas d'une dotation budgétaire. C'est un gage pour les élus locaux.

Mme Cécile Cukierman.  - Nullement !

Mme Jacqueline Gourault, ministre.  - Hier, nous avons eu ici un débat de fond sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales. Je comprends que pour les communes, le fait de lever l'impôt est important. Nous devons donc en débattre.

Vaccin contre la grippe

M. Bruno Belin .  - (Applaudissements sur les travées Les Républicains) Ma question s'adressait au ministre de la Santé. Je ne vous parlerai pas d'un virus venu du bout du monde et inconnu il y a quelques mois, mais d'un virus connu depuis 1918 et pour lequel un vaccin a été créé en 1943.

Or nous ne sommes pas prêts : 7 millions de Français ont retiré un vaccin en pharmacie ; 15 millions de personnes auront une prise en charge en raison d'une situation à risque ; mais 13 millions de doses de vaccin seulement ont été préparées. Que faire pour éviter la rupture de stock en officine ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles .  - Je vous adresse mes félicitations pour votre élection. J'ai apprécié le travail mené ensemble dans la Vienne pour la protection de l'enfance.

La campagne de vaccination durera du 13 octobre au 31 janvier.

Tout le monde doit-il se faire vacciner ? Selon la Haute Autorité de santé (HAS), cette vaccination s'adresse en priorité au personnel de santé et aux plus fragiles. Il est nécessaire que les professionnels se vaccinent pour se protéger ainsi que leurs patients.

Quant au nombre de doses disponibles, l'objectif est de vacciner non pas 100 % mais 75 % des Français, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Compte tenu d'une demande accrue par crainte du covid, 30 % de doses supplémentaires par rapport aux 12 millions consommées l'an dernier ont été commandées. Pour la première fois, il y aura constitution d'un stock d'État. Le Gouvernement fait tout pour protéger les citoyens.

M. Bruno Belin.  - Je crains que nous devenions le pays des pénuries : pénurie de médecins, de vaccins, de masques, de surblouses... et d'anticipation, ce qui est plus grave encore.

L'impréparation est une faute. J'espère que nous nous mobiliserons afin qu'il y ait moins de pénuries et d'incurie dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Assassinat de Samuel Paty - Moyens de l'antiterrorisme

M. Jean-Yves Leconte .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Ma question s'adresse à Gérald Darmanin.

Vendredi, Samuel Paty a été lâchement assassiné. Il a payé de sa vie la transmission des valeurs de la République, et l'exercice d'un métier qui le passionnait. Il nous protégeait toujours, dit l'une de ses anciens élèves, je ne peux croire qu'il n'y ait eu personne pour le protéger !

Nous nous posons la même question, alors que des moyens existent. Les délits attachés au terrorisme ont été élargis en 2014 dans le code pénal et, en 2015, les moyens des services de renseignement ont été renforcés. L'assassinat de Samuel Paty montre combien cela est encore insuffisant.

De quels moyens humains et financiers concrets nos services vont-ils être dotés pour lutter plus efficacement contre le terrorisme ? Il faut des actes. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - Depuis 2017, les moyens de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et du renseignement territorial ont été multipliés par deux. Nous avons eu ce débat il y a une semaine encore, mais vous n'avez pas voté les dispositions proposées.

M. Jean-Yves Leconte.  - Nous avons voté tous vos amendements !

M. Gérald Darmanin, ministre.  - Ne vous énervez pas, je ne fais qu'expliquer ! Nous manquons de moyens légaux. La vidéo du père de famille n'aurait pu être retirée, car elle est insidieuse : elle ne constitue pas un appel direct à l'assassinat.

De la même façon, je ne peux proposer au conseil des ministres de dissoudre des associations si elles n'ont pas un lien direct avec le terrorisme - ce qui est autre chose qu'un lien avec l'islam radical. Il faut revoir la législation dans le cadre du projet de loi Séparatismes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

Il en va de même pour la haine en ligne. Nous vous attendons ! (Même mouvement)

Zones de revitalisation rurale

M. Rémy Pointereau .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le 26 novembre 2019, avec Frédérique Espagnac et Bernard Delcros, nous vous avons remis notre rapport sur les zones de revitalisation rurale, qui proposait notamment de proroger le dispositif actuel jusqu'au 31 décembre 2021, pour revoir les critères. Vous avez opté pour une prorogation de seulement six mois, mais la réforme n'est pas prête et vous envisageriez, paraît-il, de le proroger jusqu'en 2022. Le Sénat aurait-il eu tort d'avoir eu raison trop tôt ? Les élus des ZRR sont inquiets de ces échéances.

Comment parler de plan de relance sans ZRR qui aide à l'installation d'entreprises dans les zones les plus isolées ?

Avez-vous un calendrier pour l'étude des critères des ZRR ? (Applaudissements sur les travées Les Républicains)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales .  - Oui, le Premier ministre a décidé de prolonger les ZRR jusqu'en 2022. Je l'ai dit à l'Assemblée nationale, en réponse à une question d'actualité, la semaine dernière.

Je me souviens de votre excellent travail, commis avec Frédérique Espagnac et Bernard Delcros. Nous avions conservé dans le dispositif jusqu'à la fin de l'année les 4 400 communes qui auraient dû en sortir en juillet.

Nous voulions également, comme vous le recommandiez, mieux cibler et simplifier le système des ZRR, et donc élaborer une géographie prioritaire de la ruralité.

La covid est cependant venue perturber nos travaux et le Premier ministre a jugé que nous n'en avions pas le temps : il faut donc proroger les ZRR.

S'agissant des critères, nous poursuivons nos travaux, avec l'Insee notamment. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe UC ; Mme François Gatel : « Très bien ! »)

M. Rémy Pointereau.  - Je me réjouis de cette annonce. Le Sénat, maisons des territoires, doit être associé à cette réflexion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

L'Agence française de développement et la Chine

M. Olivier Cadic .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le Parlement se demande si l'Agence française de développement (AFD) n'a pas d'autres priorités que de prêter 250 millions d'euros à la Chine pour sa transition énergétique.

Avec le président Cambon, j'ai demandé au directeur de l'AFD s'il n'était pas possible de redéployer les fonds vers la zone Indopacifique, où nous avons besoin d'accroître notre influence. Voici son incroyable réponse : je gagne de l'argent en Chine ; mon salaire est payé par les Chinois, qui achètent sur les marchés des obligations de l'AFD ; l'argent retourne en Chine sous forme de prêts, avec au passage une commission pour l'Agence.

Et cela, au risque de servir la stratégie d'influence du régime chinois à l'international. Cette situation de conflit d'intérêts est consternante. J'ai été alerté par Nassimah Dindar et par Gérard Poadja sur la lourdeur des conditions exigées en contrepartie de prêts accordés à La Réunion ou à la Nouvelle-Calédonie, dans des conditions opaques.

Comment garantir que l'Agence ne sert pas d'autres intérêts que ceux de la France ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères .  - Le directeur général de l'AFD pense avoir le sens de l'humour ; de mon point de vue, la boutade n'est ni pertinente ni opportune dans de tels lieux et sur de tels sujets.

M. Bruno Sido.  - Très bien.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - Oui, l'AFD est présente en Chine, car c'est notre intérêt.

Pour le climat, nous devons orienter le premier émetteur de CO2 dans le monde pour aller vers une stratégie bas carbone. La présence française dans ce pays valorise l'expertise de l'AFD : je le répète, c'est de notre intérêt. Il n'y a pas de subvention à la Chine, qui ne reçoit de la France que des prêts aux conditions du marché.

La Chine est notre partenaire, concurrent et rival. Nous devons décliner ces trois aspects avec vigilance, et en faisant valoir nos intérêts et notre souveraineté. Il y faut de la fermeté, de la transparence et de la détermination. (M. François Patriat applaudit.)

Terrorisme et immigration

M. Stéphane Ravier .  - « La barbarie est à nos portes », dit le garde des Sceaux. C'est pire ! Lorsque des gamins se font tirer dessus au Bataclan, des familles écraser à Nice, les barbares sont là et nous n'avons plus de porte à fermer.

C'est que vous avez retiré toutes les barrières, toutes les frontières. Vous êtes responsables, tous, de l'anarchie, de la déferlante migratoire. Nicolas Sarkozy a supprimé la double peine, lui l'ami du Qatar ! L'immigration a atteint sous son mandat un niveau record.

Les islamistes bénéficient de notre générosité pour combattre leur abomination. À chaque fois, c'est la même chose : Bataclan, Marseille, Romans, Charlie Hebdo, Samuel Paty : votre politique d'immigration anarchique tue des innocents. Mais vous refusez de l'admettre ! C'est le grand silence de la classe politique. Il s'agit désormais d'agir pour sauver des vies !

Vous avez insulté et haï le mouvement national qui vous alerte pourtant depuis des décennies. Qu'il est douloureux d'avoir eu raison en tout ! Allez-vous renvoyer les milliers d'immigrés dans leur pays et stopper l'immigration ?

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - Le moment est trop grave pour user de ce ton et s'engager dans de telles polémiques.

Les attentats que vous citez sont horribles mais tous n'ont pas été commis par des étrangers. Considérez les 19 derniers attentats commis depuis 2017 : 9 auteurs sont étrangers et 22 sont français. (Mme Cécile Cukierman renchérit.)

Bien sûr, il faut pouvoir expulser les étrangers en situation irrégulière radicalisés, même si cela est parfois difficile, lorsqu'ils sont issus de pays en guerre comme la Libye ou la Syrie. Mais les auteurs d'attentats sont souvent nés en France, de famille française - ou devenue française il y a longtemps, plus longtemps que la mienne. Certains sont allés en Syrie, s'y sont convertis et sont revenus. Éliminer les étrangers ne règlera donc pas la radicalisation islamiste. (Applaudissements sur les travées au centre)

Mme Valérie Létard.  - Très bien.

M. le président.  - La prochaine séance de questions d'actualité au Gouvernement aura lieu le 28 octobre, à 15 heures.

La séance est suspendue à 16 h 30.

présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-présidente

La séance reprend à 16 h 40.