Comptes rendus analytiques officiels du 20 octobre 2020

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Table des matières

Commissions (Nomination)

Modification de l'ordre du jour

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Discussion générale commune

M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique

Mme Françoise Gatel, co-rapporteur de la commission des lois

M. Mathieu Darnaud, co-rapporteur de la commission des lois

M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Éric Kerrouche

M. Stéphane Ravier

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

M. Alain Richard

Mme Guylène Pantel

Mme Cécile Cukierman

Mme Dominique Vérien

M. Victorin Lurel

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Micheline Jacques

Discussion des articles de la proposition de loi constitutionnelle

ARTICLE PREMIER

M. Alain Richard

M. Philippe Bas

Mme Anne Ventalon

ARTICLES ADDITIONNELS

Nomination des membres de l'OPECST et des délégations sénatoriales

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (Suite)

Discussion des articles de la proposition de loi constitutionnelle (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS (Suite)

M. Laurent Burgoa

ARTICLES ADDITIONNELS

Mme Micheline Jacques

M. Georges Patient

M. Victorin Lurel

M. Philippe Bonnecarrère

ARTICLES ADDITIONNELS

Discussion des articles de la proposition de loi organique

ARTICLE PREMIER

Explication de vote

Mme Dominique Vérien

Ordre du jour du mercredi 21 octobre 2020

Analyse des scrutins

Nomination à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Nomination à la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Nomination à la délégation sénatoriale aux entreprises

Nomination à la délégation sénatoriale aux outre-mer

(autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit, 42 membres)

Nomination à la délégation sénatoriale à la prospective

Nomination à l'Office parlementaire d'évaluation

des choix scientifiques et technologiques