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Table des matières



Port du masque au Sénat

Rappels au Règlement

Mme Nathalie Goulet

Mme Christine Lavarde

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jérôme Bignon

M. Didier Rambaud

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Prorogation du mandat des membres du CESE (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Jérôme Bignon

M. Yves Détraigne

Mme Christine Lavarde

M. Jean-Marc Gabouty

M. Didier Rambaud

M. Jean-Pierre Sueur

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Colette Mélot

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Marc Gabouty

M. Arnaud de Belenet

Mme Éliane Assassi

Mme Jacky Deromedi

Explications de vote

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Jean-Yves Leconte

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Vincent Capo-Canellas

M. Patrice Joly

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

Mme Colette Mélot

Mme Christine Lavarde

M. Roger Karoutchi

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

Explication de vote

M. Marc Laménie

Débat sur l'orientation des finances publiques

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Jean-Marc Gabouty

M. Didier Rambaud

M. Éric Bocquet

Mme Colette Mélot

M. Jérôme Bascher

M. Patrice Joly

Mme Nathalie Goulet

Mme Christine Lavarde

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

Ajournement du Sénat

Analyse des scrutins