Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Taxe sur les services numériques (Conclusions de la CMP)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Orientation des finances publiques
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (Procédure accélérée)
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion générale commune (Suite)
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales
Ordre du jour du mardi 16 juillet 2019
Composition d'une éventuelle CMP