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Table des matières
Communication
Conférence des présidents
Mise au point au sujet de votes
Création de l'Office français de la biodiversité
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Claude Luche, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jérôme Bignon
M. François Patriat
M. Guillaume Gontard
M. Jean-Michel Houllegatte
M. Ronan Dantec
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Jean-Noël Cardoux
M. Jean-Paul Prince
M. Michel Magras
M. Henri Cabanel
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État
Discussion des articles du projet de loi
ARTICLE PREMIER
Mme Françoise Férat
M. Robert Laufoaulu
Mme Angèle Préville
M. Georges Patient
M. Guillaume Gontard
Mme Sylviane Noël
Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, en application de l'article 50-1 de la Constitution
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Orateurs inscrits
M. Claude Malhuret
M. Bruno Retailleau
M. François Patriat
Mme Éliane Assassi
M. Patrick Kanner
M. Jean-Claude Requier
M. Philippe Adnot
M. Hervé Marseille
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Débat interactif
M. Philippe Mouiller
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Julien Bargeton
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
M. Pascal Savoldelli
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Mme Angèle Préville
M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
M. Roger Karoutchi
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Mme Nathalie Delattre
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Hervé Maurey
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Colette Mélot
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Alain Milon
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Didier Rambaud
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
M. Fabien Gay
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
M. Vincent Éblé
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Mme Sophie Primas
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Mme Josiane Costes
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Sylvie Vermeillet
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Daniel Chasseing
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Mathieu Darnaud
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Richard Yung
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Céline Brulin
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Éric Kerrouche
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jacques Genest
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Marc Gabouty
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Louis Lagourgue
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Guillaume Chevrollier
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Jean-Marie Bockel
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Rachid Temal
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Mme Élisabeth Doineau
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Commission d'enquête (Nominations)
Création de l'Office français de la biodiversité
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
M. Guillaume Chevrollier
M. Daniel Gremillet
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
Communication
Conférence des présidents
Mise au point au sujet de votes
Création de l'Office français de la biodiversité
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Claude Luche, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jérôme Bignon
M. François Patriat
M. Guillaume Gontard
M. Jean-Michel Houllegatte
M. Ronan Dantec
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Jean-Noël Cardoux
M. Jean-Paul Prince
M. Michel Magras
M. Henri Cabanel
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État
Discussion des articles du projet de loi
ARTICLE PREMIER
Mme Françoise Férat
M. Robert Laufoaulu
Mme Angèle Préville
M. Georges Patient
M. Guillaume Gontard
Mme Sylviane Noël
Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, en application de l'article 50-1 de la Constitution
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Orateurs inscrits
M. Claude Malhuret
M. Bruno Retailleau
M. François Patriat
Mme Éliane Assassi
M. Patrick Kanner
M. Jean-Claude Requier
M. Philippe Adnot
M. Hervé Marseille
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Débat interactif
M. Philippe Mouiller
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Julien Bargeton
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
M. Pascal Savoldelli
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Mme Angèle Préville
M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
M. Roger Karoutchi
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Mme Nathalie Delattre
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Hervé Maurey
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Colette Mélot
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Alain Milon
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Didier Rambaud
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
M. Fabien Gay
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
M. Vincent Éblé
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Mme Sophie Primas
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Mme Josiane Costes
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Sylvie Vermeillet
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Daniel Chasseing
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Mathieu Darnaud
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Richard Yung
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Céline Brulin
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Éric Kerrouche
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jacques Genest
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Marc Gabouty
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Louis Lagourgue
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Guillaume Chevrollier
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Jean-Marie Bockel
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Rachid Temal
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Mme Élisabeth Doineau
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Commission d'enquête (Nominations)
Création de l'Office français de la biodiversité
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
M. Guillaume Chevrollier
M. Daniel Gremillet
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE 2
Annexes
Ordre du jour du jeudi 11 avril 2019
Analyse des scrutins publics
Conférence des présidents
Commission d'enquête (Nominations)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE 2
Annexes
Ordre du jour du jeudi 11 avril 2019
Analyse des scrutins publics
Conférence des présidents
Commission d'enquête (Nominations)
