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Table des matières
Commissions (Nomination)
Avis sur une nomination
Produits agricoles ou alimentaires
Discussion générale
Mme Marie-Pierre Monier, auteure de la proposition de loi
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Henri Cabanel, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Salut d'un conseil municipal de jeunes
Produits agricoles ou alimentaires (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Daniel Gremillet
Mme Noëlle Rauscent
Mme Cécile Cukierman
M. Joël Labbé
M. Jean-Pierre Decool
M. Jean-Claude Tissot
Mme Françoise Férat
M. Gilbert Bouchet
M. Franck Montaugé
M. Patrick Chaize
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
M. Didier Guillaume, ministre
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Jean-Claude Tissot
M. Laurent Duplomb
M. Michel Raison
M. Jean-Paul Émorine
M. Fabien Gay
M. Bernard Delcros
Mme Sophie Primas, présidente de la commission
ARTICLE 2
M. Henri Cabanel
M. Bernard Buis
Mme Sylvie Goy-Chavent
M. Joël Labbé
M. Didier Guillaume, ministre
M. Patrick Chaize
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 3
Mme Christine Prunaud
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 4
M. Roland Courteau
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 5
Rappel au Règlement
M. Jean-Pierre Sueur
Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne
M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Mme Michelle Gréaume
M. Martial Bourquin
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Claude Kern
M. Jean-Pierre Decool
M. Jean Bizet
M. Richard Yung
M. Jean-Yves Leconte
M. Jean-François Longeot
Mme Pascale Gruny
M. Jean-Claude Tissot
M. Vincent Segouin
Mme Patricia Morhet-Richaud
M. Yves Bouloux
Mme Martine Berthet
M. Serge Babary
Accord en CMP
Echec en CMP
Collectivité européenne d'Alsace (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
M. Jean Louis Masson
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE 2
M. André Reichardt
ARTICLE 2 BIS
ARTICLE 3
Annexes
Ordre du jour du jeudi 4 avril 2019
Analyse des scrutins publics
Nomination à une commission permanente
