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Compte rendu analytique officiel du 29 janvier 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Croissance et transformation des entreprises (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale

M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission spéciale

M. Michel Canevet, rapporteur de la commission spéciale

M. Jean-François Rapin, au nom de la commission des affaires européennes

Question préalable

M. Fabien Gay

Mme Christine Lavarde

Discussion générale (Suite)

M. Richard Yung

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Frédérique Espagnac

M. Jean-Marc Gabouty

M. Philippe Adnot

M. Emmanuel Capus

Mme Anne Chain-Larché

M. Pierre Louault

M. Philippe Dominati

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Bruno Le Maire, ministre

Rappel au Règlement

M. Martial Bourquin

Discussion des articles

Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale

M. Bruno Le Maire, ministre

ARTICLE PREMIER

M. Julien Bargeton

ARTICLE 2

ARTICLE 3

M. Jean-Louis Tourenne

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 5 BIS (Réservé - LEC)

ARTICLE 5 TER

ARTICLE 5 QUATER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 6

M. Jean-Louis Tourenne

M. Daniel Gremillet

M. Bernard Buis

M. Fabien Gay

ARTICLE 6 BIS A

ARTICLE 6 BIS

ARTICLE 7 (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 7 TER (Réservé - LEC)

ARTICLE 8

M. Fabien Gay

Annexes

Ordre du jour du mercredi 30 janvier 2019

Analyse des scrutins publics