Annexes
Ordre du jour du mercredi 30 janvier 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : MM. Michel Raison et Éric Bocquet
- Nomination des vingt-sept membres de la mission d'information sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement »
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n°255, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°46 sur la motion présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe CRCE tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :269
Pour :16
Contre :253
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Abstentions : 74
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°47 sur l'amendement n°371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE, l'amendement n°739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe LaREM et l'amendement n°903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 344
Pour : 135
Contre : 209
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe du RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier