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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Denise Saint-Pé
CMP (Nominations)
Funérailles républicaines
Discussion générale
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Pierre Decool
Mme Patricia Morhet-Richaud
M. Alain Richard
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Luc Fichet
Mme Maryse Carrère
M. Yves Détraigne
M. Alain Marc
Mme Nicole Duranton
Mme Hélène Conway-Mouret
Discussion de l'article unique
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Discussion générale
M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de résolution
M. Laurent Duplomb
Mme Patricia Schillinger
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Claude Tissot
M. Joël Labbé
M. Pierre Louault
M. Jean-Pierre Decool
Mme Anne-Marie Bertrand
M. Henri Cabanel
M. Vincent Segouin
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mise au point au sujet d'un vote
Échec en CMP
Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Discussion générale
M. Joël Guerriau, auteur de la proposition de loi
M. Alain Fouché, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
M. Frédéric Marchand
Mme Éliane Assassi
Mme Nicole Bonnefoy
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Vincent Capo-Canellas
M. Max Brisson
M. Claude Malhuret
Mme Catherine Procaccia
Mme Christine Lavarde
Discussion de l'article unique
ARTICLE UNIQUE
ARTICLES ADDITIONNELS
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
« Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? Quelles actions ? »
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Corinne Féret
M. Jean-Pierre Moga
M. Jean-Pierre Decool
Mme Frédérique Puissat
Mme Patricia Schillinger
Mme Michelle Meunier
M. Jean-Claude Luche
Mme Sophie Primas
Mme Nadine Grelet-Certenais
Mme Patricia Morhet-Richaud
M. Serge Babary
M. Yves Bouloux
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants
Annexes
Ordre du jour du jeudi 13 décembre 2018
Analyse des scrutins publics
Composition d'une éventuelle CMP
