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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Projet de loi de finances pour 2019 (Suite)
Seconde partie
ÉCONOMIE
Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. Bernard Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. André Reichardt, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Fabien Gay
M. Jean-Marc Gabouty
M. Emmanuel Capus
M. Julien Bargeton
M. Franck Montaugé
Mme Valérie Létard
Mme Patricia Morhet-Richaud
Mme Catherine Conconne
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Rappel au Règlement
M. Jérôme Bascher
Examen des crédits, des articles rattachés et du compte spécial
Article 39
Mme Nathalie Goulet
Article 76 sexies
Compte spécial « Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
Mme Nathalie Goulet
Article 85
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS, ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT, INVESTISSEMENTS D'AVENIR
M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Remboursements et dégrèvements »
Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Engagements financiers de l'État »
M. Victorin Lurel, rapporteur spécial de la commission des finances pour le compte « Participations financières de l'État »
Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Investissements d'avenir »
Mme Anne Chain-Larché, en remplacement de M. Alain Chatillon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le compte « Participations financières de l'État »
Mme Françoise Laborde
M. Emmanuel Capus
M. Julien Bargeton
M. Martial Bourquin
M. Bernard Delcros
M. François Bonhomme
M. Fabien Gay
M. Jérôme Bascher
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Examen des crédits des missions, des articles rattachés et des comptes spéciaux
Compte spécial : « Participations financières de l'État »
Article 39 (Crédits de la mission « Investissements d'avenir »)
COHÉSION DES TERRITOIRES
M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Annie Guillemot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Jean-Yves Roux
M. Emmanuel Capus
M. Julien Bargeton
M. Fabien Gay
Mme Valérie Létard
M. Serge Babary
Mme Annie Guillemot
M. François Bonhomme
M. Xavier Iacovelli
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
Examen des crédits et des articles rattachés
Article 39
Article additionnel avant l'article 74
Article 74
Mme Marie-Noëlle Lienemann
Article additionnel après l'article 74
Article 74 bis
Article additionnel
Article 74 quinquies
Article 74 sexies
Article additionnel
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
M. Philippe Dallier, en remplacement de M. Jacques Genest, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Nathalie Goulet
M. Emmanuel Capus
M. Alain Richard
M. Éric Kerrouche
M. Jean-Claude Requier
M. François Bonhomme
M. Pierre-Yves Collombat
M. Marc Laménie
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Examen des crédits de la mission et de l'article rattaché
Article 39
Article 71 quater
Annexes
Ordre du jour du samedi 1er décembre 2018
Analyse des scrutins publics
