Annexes

Ordre du jour du mardi 13 novembre 2018

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : Mme Catherine Deroche M. Daniel Dubois

1. Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale (n°106, 2018-2019).

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°111, 2018-2019) :

- Tome I : exposé général ;

- Tome II : examen des articles ;

- Tome III : tableau comparatif.

Avis de M. Alain Joyandet, fait au nom de la commission des finances (n°108, 2018-2019).

À 16 h 45

Présidence : M. Gérard Larcher, président

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 17 h 45 et le soir

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente

3. Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale (n°106, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°14 sur la motion n°608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRCE, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :16

Contre :325

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Contre : 72

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe RDSE (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement

Groupe LaREM (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier