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Table des matières
Création d'une juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Avenir des contrats à durée déterminée d'usage
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
État d'avancement du projet de la Bassée
Installation de parcs photovoltaïques sur d'anciennes décharges
Rénovation du tunnel routier du col de Tende
Desserte ferroviaire de l'ouest de l'Aveyron
Travaux d'infrastructures de la ligne Paris-Clermont-Ferrand
Réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle
Nuisances liées aux épiceries de nuit
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réforme de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Dédoublement de certaines classes de l'école primaire
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Éducation à la propriété intellectuelle
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
Financement du sport sur ordonnance
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
Difficultés liées au guichet unique du spectacle occasionnel
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
Services du ministère de la culture
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
Modification de l'ordre du jour
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 53 quater C
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme constitutionnelle après l'affaire Benalla
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Droit aux vacances pour les jeunes
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du mercredi 25 juillet 2018