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Table des matières
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 25
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État
Ordre du jour du lundi 23 juillet 2018
Composition d'une éventuelle CMP