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Compte rendu analytique officiel du 10 juillet 2018

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

M. le Premier ministre, retenu à l'Assemblée nationale par la discussion du projet de loi portant réforme de la Constitution, vous prie de l'excuser. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

Comme d'habitude, j'appelle chacun à observer, au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat, le respect, qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou du temps de parole.

Assises de l'Outre-mer

M. Georges Patient . - Depuis la présentation du Livre bleu Outre-mer, des voix s'élèvent pour dénoncer la modulation des paramètres de l'abattement sur l'impôt sur le revenu et la suppression de la « TVA non perçue récupérable ». La mise en cause de ces acquis de longue date est considérée par certains comme « un coup de massue fiscal » ; par d'autres, comme « un tour de passe-passe sur le dos des Ultramarins ». Madame la Ministre, vous qui déclarez agir au nom de la justice fiscale, pouvez-vous nous garantir que ces 680 millions d'euros d'économies seront intégralement reversés à l'outre-mer ? Concernant l'abattement, les ménages non imposables le resteront-ils ? Qu'en sera-t-il des professionnels et des actifs que cette mesure incitait jusque-là à résider outre-mer, en particulier en Guyane et à Mayotte où les taux étaient supérieurs ?

Dernière polémique, le président de la République a déclaré que la surrémunération des uns créait la pauvreté des autres. Faut-il comprendre que vous comptez la supprimer ? (Mme Lana Tetuanui et M. Jean-Louis Lagourgue applaudissent.)

Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer . - Certains tentent de faire de la polémique ou de la politique à l'ancienne. (Huées à droite suivies de claquements de pupitre sur les bancs des groupes Les Républicains, SOCR et CRCE)

Voilà des mois que nous tentons de mettre en place des outils pour rendre les financements de l'État à destination des outre-mer plus efficaces. Avec la suppression de la TVA NPR, nous leur rendons 100 millions d'euros par an. Le dispositif d'abattement de l'impôt sur le revenu sera maintenu et 80 % de ceux qui en bénéficient continueront à en bénéficier. Nous discuterons de son taux et de son plafond lors de l'examen du projet de loi de finances. Si j'ai repris cette proposition, c'est parce que 100 % de l'économie sera là aussi rendue aux outre-mer pour y récupérer les retards ; des mesures particulières sont prévues pour la Guyane. (Marques d'impatience à droite)

M. le président. - Veuillez conclure.

Mme Annick Girardin, ministre. - La solidarité est au rendez-vous. Nous ne laissons pas les outre-mer seuls. (Même mouvement) La surrémunération ne sera pas remise en cause. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM)

Égalité des territoires et transport aérien

M. Jean-Claude Requier . - (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE) Depuis plus de 25 ans, l'accessibilité du Sud-Ouest et du Massif central est dégradée. Plusieurs villes moyennes sont confrontées à une grave chute de leur démographie. La suppression de petites lignes et la limitation de vitesse sur les routes à 80 km/h ont accru le malaise des territoires. Sur les lignes d'Agen-Aurillac Brive et Castres, le taux d'annulation des vols s'accroît, sans parler des accidents avec récemment un capot qui se décroche en plein vol ! Les ministres des transports et de la cohésion des territoires ont pris le dossier à bras-le-corps, je le sais. Mais que faire à long terme pour l'égalité des territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE ; M. Éric Bocquet applaudit également.)

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports . - Le désenclavement des territoires est au coeur de ma politique et du projet de loi sur les mobilités que je vous présenterai. Dans certains cas, le transport aérien est le plus adapté. D'où la politique de relance des liaisons d'aménagement du territoire que je porte, dans le cadre des Assises nationales du transport aérien.

Lorsque le marché ne répond pas, c'est à la puissance publique de prendre le relais. Encore faut-il que la qualité de service soit au rendez-vous. Je serai claire : le compte n'y est pas. Ce constat, nous le partageons avec Jacques Mézard. Je recevrai les dirigeants de Hop ! prochainement et ne me satisferai pas du statu quo. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe RDSE)

M. Jean-Claude Requier. - J'espère simplement que la compagnie Hop ! gardera son nom et ne deviendra pas la compagnie Flop ! (Rires sur tous les bancs)

Partage des richesses en France

M. Pierre-Yves Collombat . - Si l'on veut partager le gâteau, comme l'a dit le président de la République devant le Congrès, encore faut-il qu'il y ait un gâteau. Il en existe un si l'on en croit Challenges : la fortune des cinq cents plus riches, 650 milliards d'euros, a doublé ces dernières années, quand celle des dix plus riches a quadruplé. À quand un nouveau plan pauvreté pour ces malheureux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE ; M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - La question du partage des richesses n'est pas infondée dans notre pays.

M. Jean-Pierre Sueur. - Heureusement !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. - Nous en avons une conception différente. Vous voulez manger tout le gâteau poussant les pâtissiers de notre pays à se réfugier à l'étranger. Nous, nous voulons que les pâtissiers entreprennent, se dépassent pour produire plus de gâteaux (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants), que nous redistribuerons ensuite. Nous oeuvrons pour que le travail paye mieux. Par souci d'équité, je ne doute pas que vous soutiendrez la proposition faite dans la loi Pacte de supprimer le forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Trêve de plaisanterie, la richesse de ce pays est inégalement répartie depuis un demi-siècle. Nous vous proposerons un projet de loi dont vous saurez, je l'espère, débattre loin des caricatures pour que le maximum de salariés bénéficient davantage de la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Jean-Claude Requier applaudit également.)

M. Pierre-Yves Collombat. - La rhétorique ne change rien à l'affaire. La seule modernité de votre politique, la même depuis vingt ans, c'est le dogmatisme. Ses conséquences sociales et politiques sont inscrites dans les résultats électoraux, scrutin après scrutin. Regardez ce qu'il se passe en Europe ! Les mesures à la marge que vous prenez reportent l'heure de vérité mais elle viendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE ; M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

Pensions de réversion (I)

M. Patrice Joly . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Le Gouvernement, par la voix de plusieurs ministres, a annoncé que les pensions de réversion pourraient baisser puis qu'elles seraient repensées pour être plus justes. Le président de la République a fait volte-face hier, s'offusquant d'une « rumeur malsaine » ; il a ajouté que rien ne changerait pour les retraités d'aujourd'hui. Et ceux de demain ? Les pensions de réversion concernent 4,4 millions de personnes dont 90 % de femmes. Pour plus de 1 million d'entre elles, c'est la seule source de revenus ; pour les autres, c'est une compensation à 40 % seulement de l'écart des retraites entre hommes et femmes. Pouvez-vous nous assurer une bonne fois pour toutes que les pensions de réversion seront maintenues aux mêmes conditions d'âge et de revenus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et CRCE)

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé . - Le président de la République a été clair hier. (On ironise sur les bancs du groupe Les Républicains.) Rien ne changera pour les retraités d'aujourd'hui. Cessons d'alimenter les craintes de nos concitoyens. Les pensions de réversion seront maintenues dans le futur système et les retraités y bénéficieront des mêmes prestations pour chaque euro cotisé. Jean-Paul Delevoye reçoit cette semaine les partenaires sociaux pour discuter des droits familiaux et des pensions de réversion.

Toute l'année 2018 est consacrée à la concertation sur la nouvelle formule de retraite, qui est au coeur de notre pacte républicain. Une chose est certaine, cette réforme ne se fera pas en agitant la polémique et en alimentant les peurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

M. Patrice Joly. - « Pour chaque euro cotisé » ? Ce n'est pas rassurant. Une retraite de 600 euros par mois, croyez-vous que cela soit trop pour vivre dignement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR)

Heures supplémentaires dans la police

M. Alain Marc . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants) Le Sénat, la semaine dernière, a rendu publiques les conclusions de la commission d'enquête sur le malaise des forces de police : équipements dégradés, conditions de travail épouvantables... et plus de 21 millions d'heures supplémentaires non payées et non récupérées en 2017 ; c'est un record ! Qu'envisagez-vous pour indemniser nos forces de police, qui attendent une juste contrepartie de leur travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants et sur quelques bancs du groupe UC)

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - En effet, 21,8 millions d'heures supplémentaires en retard ; c'est 3,1 % de plus qu'en 2016. C'est d'abord le signe de l'engagement total et de la conscience professionnelle de nos forces de sécurité. Le Gouvernement a parfaitement conscience des enjeux en termes de disponibilité du personnel, de capacité opérationnelle, de santé mais aussi de finances publiques. La transposition des règles européennes sur la santé et la sécurité au travail a généré ces flux. Seules les CRS sont indemnisées annuellement, pour un coût de 23 millions d'euros par an ; pour les autres, ce sont 250 millions d'euros de dette que nous avons à leur égard, ce qui n'est pas compatible avec la situation de nos finances publiques.

M. François Grosdidier. - Il faut payer !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. - Je ne doute pas que ceux qui ne cessent de réclamer des baisses des dépenses publiques seront d'accord avec nous... (On se récrie sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse. - Franchement mauvais !

M. Alain Marc. - Plus que des déclarations, ce sont les preuves d'amour qui comptent et les déclarations d'amour, ce sont, en l'occurrence, le paiement des heures supplémentaires et une amélioration des conditions de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Indépendants, UC et Les Républicains)

Rôle du Premier ministre

Mme Anne Chain-Larché . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Le président de la République vient de souffler sa première bougie ; illusions, communications et contradictions sont notre quotidien. Son discours du Congrès ressemblait à celui d'un chef de parti, il ressemblait aussi à celui d'un chef de Gouvernement. Il a proposé de modifier la Constitution pour participer au débat parlementaire devant le Congrès. Nous connaissions déjà sa volonté d'omniprésence, nous découvrons le peu de considération qu'il porte à l'esprit de la Ve République. C'est au Premier ministre de répondre de son action devant les parlementaires ! Le président de la République veut-il la VIe République de Jean-Luc Mélenchon ? Le Premier ministre veut-il s'effacer au point de disparaître ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - On fait beaucoup dire à la Constitution, qui ne dépend que de l'Histoire. Lors de l'écriture du texte de 1958, par René Capitant, Michel Debré et le général de Gaulle, c'est l'hostilité entre président de la République et Parlement qui dominait.

L'interdiction du président de la République de venir au Parlement est liée au talent oratoire d'Adolphe Thiers, alors président de l'exécutif, partisan du régime républicain, redouté des parlementaires majoritairement monarchistes. Lorsque Valéry Giscard d'Estaing, président, s'est rendu au Sénat pour le centième anniversaire de l'institution en 1975, la tribune a été démontée pour déparlementariser l'hémicycle !

On ne peut cesser de demander au président de la République de s'exprimer et refuser de l'entendre. Cela ne porte pas atteinte à la responsabilité du Premier ministre devant le Parlement...

M. David Assouline. - Et bien si !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. - ... et à l'équilibre des institutions de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

Mme Anne Chain-Larché. - Nous ne savions pas que le nouveau monde avait la prétention de réécrire l'Histoire. Un amendement du même ordre a été rejeté à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Le Premier ministre est responsable devant le Parlement, le président de la République l'est devant le peuple ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Suppression de la taxe sur les pylônes électriques

Mme Nadia Sollogoub . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Le président de la République nous annonçait hier les choix forts du Premier ministre pour une meilleure maîtrise de la dépense publique. En France, 200 taxes rapporteraient moins de 150 millions d'euros chacune. Les supprimer serait louable mais cela doit être étudié ailleurs qu'à Bercy. J'entends avec perplexité que 200 millions d'euros seront consacrés à cette simplification dans le prochain projet de loi de finances. Est-ce vraiment prioritaire alors que le Gouvernement n'a pas trouvé 400 millions d'euros pour les retraités agricoles ?

La taxe sur les pylônes sera-t-elle concernée ? Elle représente une grande part du budget dans certaines communes. Ce serait à y perdre son latin au moment où le président de la République souhaite donner plus de liberté aux collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UC et sur quelques bancs du groupe Les Républicains)

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Il existe un cumul de petites taxes qui représentent parfois un coût de collecte supérieur à la recette ; certaines sont efficaces d'autres ne le sont pas. Une petite taxe n'est pas forcément une mauvaise taxe. La taxe sur les pylônes n'est ni l'une ni l'autre puisqu'elle rapporte 261 millions d'euros. Elle ne sera pas supprimée. Sa disparition, avec la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020, pèserait trop lourdement sur le budget des collectivités territoriales. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

M. Ladislas Poniatowski. - N'importe quoi !

Collectivités territoriales et fiscalité carbone

M. Éric Gold . - (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE) Il y a un an était lancé le plan Climat pour atteindre l'ambitieux objectif de la neutralité carbone en 2050. Nous ne sommes « pas à l'échelle », a reconnu le ministre d'État le 6 juillet dernier.

Les associations et réseaux de collectivités proposent depuis plusieurs années qu'on leur affecte une part de fiscalité écologique pour mener la transition dans les territoires. Nous regrettons que le Gouvernement ait décliné l'invitation à une réunion de travail sur ce sujet. Pour mémoire, la fiscalité environnementale représentera 15 milliards d'euros en 2022 ; potentiellement, 27,5 milliards d'euros durant la période 2019-2022.

Cette proposition serait à l'étude. Est-ce le cas ? L'enjeu est de l'inscrire dans le prochain projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Il y a un an en effet, le Gouvernement a lancé le plan Climat ; ambitieux par ses objectifs et solidaire parce que la transition doit être solidaire. Conformément à nos engagements, nous avons décidé d'augmenter la fiscalité sur la pollution. Monsieur Gold, je sais que vous défendez la hausse de la taxe carbone dans les territoires ; elle est d'ailleurs compensée par la baisse globale des prélèvements obligatoires.

Ce sont bien les collectivités territoriales et les entreprises qui feront la transition écologique. Nous avons, en effet, ouvert la discussion sur ce transfert de fiscalité et regarderons ce sujet de près. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

Conséquences de l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes

M. Christophe Priou . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Rappelons à Mme Girardin son devoir de mémoire : Mme la ministre de l'outre-mer était membre du précédent gouvernement, c'était l'ancien monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Je voulais appeler le Premier ministre au respect de la parole de l'État. Le renoncement du Gouvernement à bâtir l'aéroport du Grand-ouest retarde pour de très nombreuses années une offre aéroportuaire adaptée. Le rapport du chargé de mission pour l'élaboration d'un projet stratégique, qui aspire à une retraite bien méritée, nous laisse sur notre faim. Ni projet, ni calendrier, ni financement. Des vents contraires soufflent sur la Loire-Atlantique, sur la Loire inférieure, comme on disait jadis.

Madame la Ministre, n'écoutez pas les entourages ministériels qui expliquent avec cynisme que vous n'aurez pas à gérer le problème dans quelques années ! (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports . - Le 17 janvier dernier, le Premier ministre a annoncé une décision courageuse pour sortir de décennies d'impasse. Dans le même temps, il m'a demandé une réflexion globale sur la mise en réseau du Grand Ouest et la fluidification des dessertes ferroviaires.

Je me suis rendue trois fois sur place. Le rapport Rol-Tanguy est désormais en ligne. Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement s'engageait sur un nouveau contrat de concession pour l'aéroport Nantes-Atlantique et un fonds de compensation des riverains.

Le Gouvernement a pleinement pris la mesure des enjeux de mobilité dans le Grand Ouest et il y répondra. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

M. Christophe Priou. - Les habitants attendent du concret. À Paris, si prévaut le principe « je pense, donc je suis, donc j'ai raison », la solitude du pouvoir se transforme en certitude du pouvoir. Nous ne voulons pas de préfet tenant des discours de ministre ou de ministre tenant des discours de préfet ; nous ne voulons que le respect de la parole de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Taxe sur les festivals

M. Cédric Perrin . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) La saison des festivals démarre en demi-teinte. La circulaire du 15 mai a augmenté les frais de sécurité. Vous avez appelé les préfets à faire preuve de discernement dans son application. À raison, car certains festivals musicaux sont en train de mourir. Mais cette notion de discernement varie d'un territoire à l'autre. La circulaire applique un bouclier tarifaire aux festivals non lucratifs ; l'intention est louable pour peu qu'elle soit appliquée, et correctement. Pour la première fois depuis trente ans, les Eurockéennes de Belfort ont été classées en festival à but lucratif, ce qui implique une augmentation de 800 % des coûts de sécurité et un changement de régime fiscal qui mettrait fin à un mécénat représentant 15 % de son budget. Comment comptez-vous remédier à cette situation mortifère pour les festivals en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; Mmes Cécile Cukierman et Christine Prunaud applaudissent également.)

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture . - Les festivals témoignent de la vitalité de la culture dans nos territoires. Ils subissent les conséquences de l'augmentation du cachet des artistes résultant de la concentration des festivals rachetés par de grands groupes - nous avons lancé une mission interministérielle à ce sujet - et de la menace terroriste.

La circulaire du 15 mai rappelle les règles qui régissent la tarification des services d'ordre. Le ministre a rappelé aux préfets la nécessité de faire preuve de discernement pour ne pas fragiliser les festivals. Un bilan d'étape sur cette circulaire sera réalisé à l'automne.

La France compte plus de 5 000 festivals qui ont une importance culturelle, économique et sociale et renforcent la cohésion sociale et le vivre ensemble. Nous savons leur importance, un référent « festival » a été nommé au ministère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM)

M. Cédric Perrin. - Il faut faire reconnaître le caractère non lucratif des associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Intempéries en Charente

Mme Nicole Bonnefoy . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Le 4 juillet dernier, dix-huit communes de Charente ont subi un événement climatique exceptionnel : le « bombardement » par des grêlons gros comme des balles de tennis. La salle des fêtes et les écoles de Saint-Sornin, Chazelles, Chabanais et Vilhonneur, la maison de retraite d'Étagnac, la salle des fêtes de Chassenon ou encore la mairie de Rancogne ne s'en sont pas remis.

Ce désastre climatique laisse choqués et sans abri plus de mille foyers. La mobilisation des élus, la dévotion des forces de gendarmerie et des sapeurs-pompiers, la générosité des associations et des habitants ont heureusement permis de répondre aux besoins, d'offrir du réconfort et des soutiens.

La mise en sécurité de personnes qui ont tout perdu et des biens dévastés ainsi que l'aide au redémarrage des activités économiques sont désormais la priorité, sous la responsabilité de la cellule de crise mise en place par le préfet. Je demande au Gouvernement la mise en oeuvre de la solidarité nationale par la création urgente d'un fonds de soutien à tous les sinistrés et aux collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UC)

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - Je veux dire la solidarité de l'ensemble des membres du Gouvernement mais aucune collectivité territoriale n'a fait de demande d'indemnisation.

Non éligibles au dispositif de catastrophe naturelle, les épisodes de grêle sont toutefois couverts par la garantie tempête-neige-grêle, dite « TNG », des assurances privées. Les dégâts causés aux cultures peuvent être pris en charge par les assurances privées, auxquelles il convient de les déclarer dans les plus brefs délais.

La dotation de solidarité pour les collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques peut toutefois être activée pour les dommages affectant les équipements publics structurants.

Dans votre département, Madame Bonnefoy, quatre communes ont présenté une demande d'indemnisation au ministère de l'Intérieur, pour des coulées de boue résultant des orages qui ont sévi au début du mois de juin. La commission chargée d'examiner les catastrophes naturelles se réunira le 17 juillet prochain. Nous vous tiendrons informée.

Pensions de réversion (II)

Mme Christine Herzog . - Plusieurs informations récentes laissent entendre que les pensions de réversion seraient modifiées. Elles concernent 4,4 millions de bénéficiaires dont 89 % de femmes dont c'est, pour plus d'un million d'entre elles, le seul revenu.

Les femmes qui ont choisi d'élever leurs enfants ont pris en compte l'existence de la pension de réversion. Il est inconcevable qu'une femme, au prétexte qu'elle n'est pas encore veuve, se voit privée de ses droits acquis.

Les mères de famille n'ont pas les moyens de se faire entendre, comme les cheminots à qui l'on a conservé les droits acquis, en faisant grève ! Permettez-moi en conséquence de prendre la parole au nom de toutes ces femmes qui ne peuvent se défendre. Merci de me confirmer qu'il n'y aura aucune conséquence majeure sur leur niveau de vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UC et Les Républicains)

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé . - Je comprends que cette question inquiète, notamment chez nos compatriotes femmes dont les choix de carrière les exposent à de petites retraites. Les pensions de réversion seront maintenues dans la future réforme, je le répète. Pour celles qui les touchent, elles ne sont pas modifiées. Pour les autres, le travail est en cours, en concertation avec les partenaires sociaux, pour plus de justice, d'équité, de lisibilité. Il y aura une période de transition.

Tout cela fait partie des négociations pour une réforme qui offre plus de justice, d'équité, de lisibilité dans les retraites. Il n'est aucunement question de pénaliser les femmes. (Mme Michèle Vullien applaudit.)

M. le président. - Il est des dates, dans notre Histoire, qui méritent d'être saluées.

Le 10 juillet 1940, quatre-vingts députés et sénateurs ont refusé de saborder la République. Que cela soit rappelé ! (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement.)

Je vous remercie pour cet hommage à la République

La séance est suspendue à 17 h 40.

présidence de M. David Assouline, vice-président

La séance reprend à 17 h 50.