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Compte rendu analytique officiel du 16 mai 2018

Revalorisation des pensions agricoles (Suite)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.

La discussion de ce texte a commencé le 7 mars dernier. Le Gouvernement avait demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote, conformément à l'article 44-3 de la Constitution, sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'amendement n°3 qu'il avait déposé.

Quelques précisions sur la procédure de vote unique : les sénateurs conservent la possibilité de prendre la parole sur les articles du texte et les auteurs des amendements conservent leur droit de présentation. Les orateurs inscrits en prise de parole sur les articles disposeront de 2 minutes 30. À l'issue de ces prises de parole et de la présentation des amendements, nous passerons aux explications de vote et au vote unique sur les articles, les amendements retenus et l'ensemble de la proposition de loi. Je crois utile ce rappel pour que nos débats se déroulent dans une parfaite sérénité ! (Applaudissements)

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier

M. le président. - Amendement n°4, présenté par le Gouvernement.

Avant l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Par dérogation à la dernière phrase de l'article L. 732-54-2 du code rural et de la pêche maritime, le montant minimum mentionné au même article au titre des périodes d'assurance accomplies comme collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, comme conjoint participant aux travaux et comme aide familial est revalorisé de 5 % au 1er janvier 2020, dans des conditions fixées par décret.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. - La pension majorée de référence s'élève à 687,33 euros par mois pour une carrière complète pour les chefs d'exploitation et les personnes veuves et 546,17 euros par mois seulement pour les conjoints collaborateurs et les aides familiaux.

Cet amendement augmente le montant minimum de 5 % dès le 1er janvier 2020. C'est une mesure de justice qui améliorera la retraite de 160 000 personnes.

M. Dominique Watrin, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Cette revalorisation de la pension minimum de référence pour les conjoints collaborateurs et aides familiaux représente une augmentation de 27 euros par mois maximum...

M. Charles Revet. - Et en 2020 seulement ! Incroyable !

M. Dominique Watrin, rapporteur. - ... à comparer à l'écart entre la pension moyenne des exploitants, de 855 euros, et celle des conjoints, de 597 euros. Le Gouvernement évalue le coût à 30 millions d'euros par an, contre 400 millions d'euros pour l'ensemble de la proposition de loi.

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cet amendement comme sur le suivant qui assouplit les conditions d'éligibilité au point gratuit pour les travailleurs inaptes ou handicapés ayant liquidé leur pension depuis 1997. C'est une avancée très limitée, d'autant que l'augmentation est renvoyée à 2020. Surtout, l'adoption de ces amendements empêcherait le vote conforme indispensable pour que ce texte entre en vigueur au plus vite. (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE, SOCR, UC et Les Républicains)

M. le président. - Amendement n°5, présenté par le Gouvernement.

Avant l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 2° du II de l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La condition de durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnée au présent 2° n'est pas applicable aux assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions mentionnées à l'article L. 732-23 et aux personnes justifiant d'une pension de retraite liquidée en application des articles L. 732-18-2 et L. 732-18-3 et du VI de l'article 21 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. »

Mme Agnès Buzyn, ministre. - Il est défendu...

ARTICLE PREMIER

M. Laurent Duplomb . - Je ne peux qu'approuver le principe de revalorisation des petites retraites agricoles. Qui peut trouver normal de percevoir une si faible pension après une vie de travail ? Cela tient à la faiblesse des cotisations, qui résultent elle-même de très faibles revenus. Cette revalorisation est attendue par les anciens agriculteurs dont le pouvoir d'achat est entamé par la hausse de la CSG et du prix du carburant... (On approuve à droite.)

Ces 400 millions d'euros seraient financés par une hausse de 0,3 % à 0,4 % de la Taxe sur les transactions financières (TTF). Attention toutefois à ce que cela ne se traduise pas par une hausse des cotisations des actifs à la Retraite complémentaire obligatoire (RCO), qui n'ont cessé d'augmenter, à 3 % en 2014, puis à 3,5 %, 4 %... La RCO des actifs pourrait doubler : ce n'est pas acceptable.

Petites pensions car petits revenus, à cause de la pression exercée par les grandes et moyennes surfaces sur les prix. Ne faudrait-il pas augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) plutôt que de compter sur la TTF ? C'est le sens de la proposition de loi que j'ai déposée. La revalorisation des pensions serait le juste retour du fruit du travail du laboureur et de ses enfants. La terre n'est peut-être pas un trésor mais les grandes enseignes s'en sont fait un sur le dos des paysans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, UC et CRCE)

M. Ladislas Poniatowski. - Excellent !

M. Jean-Marc Boyer . - Fils et petit-fils de paysans, nous avons tous été marqués par leurs retraites de misère. Cette proposition de loi est un appel à la dignité, à la justice, à l'équité et la solidarité envers ces hommes et ces femmes qui ont travaillé toute leur vie et se retrouvent sous le seuil de pauvreté.

Elle a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et pour cause : un retraité agricole sur trois touche moins de 350 euros par mois. Leur désarroi mérite une action rapide, sans attendre une réforme globale des régimes de retraite. Un montant de 75 % du SMIC est largement insuffisant. Il faut au moins 85 %.

De son enfance paysanne, Pompidou disait : « je n'ai reçu que des leçons de droiture, d'honnêteté et de travail. Il en reste toujours quelque chose ». Rendons au monde paysan ce qu'il mérite. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)

M. Ladislas Poniatowski. - Très bon !

M. Roland Courteau . - Pour le Gouvernement, cette proposition de loi est prématurée. Pour nous, il y a urgence sociale. C'est pourquoi nous voulons un vote conforme. Vous parlez équilibre des comptes, nous parlons justice sociale et solidarité. Le Gouvernement réforme l'ISF tout en assurant les retraités agricoles de son attention. Mais comme en amour, seules comptent les preuves !

Vous refusez nos propositions de financement mais n'en proposez pas d'autres. En quoi faire contribuer le monde de la finance à hauteur d'un centime pour une action de 10 euros peut-il gêner ? Que pensez-vous d'une retraite de 967 euros par mois pour un couple de non-salariés agricoles de l'Aude, après des décennies de dur labeur ? Cette mesure concerne les petits paysans de métropole et outre-mer, les travailleurs de la terre qui ont transformé, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, une agriculture autarcique en agriculture de production. Ils ne demandent que reconnaissance et justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR et sur plusieurs bancs des groupes UC et Les Républicains)

M. Pierre Cuypers . - Je suis gêné par cette discussion, en cette période difficile que traverse le monde agricole. J'ai honte face à ceux qui ont construit la richesse de notre pays pendant des décennies. J'ai honte qu'on ne reconnaisse pas la qualité de leur travail et de leur production, honte que tout agriculteur ne perçoive pas une retraite juste.

Madame la Ministre, reprenez donc une exploitation, travaillez pendant quarante ans et finissez votre vie avec 687 euros par mois... C'est insupportable. (Applaudissements sur tous les bancs, à l'exception de ceux du groupe LaREM)

M. Maurice Antiste . - La question des retraites est vitale pour nos agriculteurs, surtout en outre-mer. En Martinique, les contraintes insulaires, climatiques, sanitaires, la petite taille des exploitations limitent les économies d'échelles, renchérissent la main-d'oeuvre et le foncier, minent la compétitivité des productions locales. En Martinique, le nombre d'exploitations est passé de 8 000 à 3 300 entre 2001 et 2011. Quelque 66 % des 2 994 exploitations ont une surface agricole utile (SAU) de moins de cinq hectares. La SAU a baissé de 23 % en dix ans et ne couvre plus que 21 % du territoire.

Entre 2013 et 2014, on a constaté une régression de 14 % des cultures légumières, de 6 % des cultures fruitières semi permanentes et de 30 % des cultures fruitières permanentes ! Seuls 9 % des chefs d'exploitation ont moins de 40 ans...

Selon le rapport 2016 du Conseil d'orientation des retraites, une pension complète s'élève à 1 690 euros pour les travailleurs agricoles, et 710 euros pour les non-salariés, moins que le seuil de pauvreté ; outre-mer, un mono-pensionné sur deux perçoit 333 euros par mois !

Nos agriculteurs se tuent à la tâche sans parvenir à vivre décemment du fruit de leur labeur et se retrouvent dans la misère à la retraite. Nous ne pouvons être complices. J'espère que cette proposition de loi prospérera. (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE, SOCR et sur quelques bancs du groupe Les Républicains)

M. Daniel Chasseing . - Les agriculteurs aiment passionnément leur travail, ils ont fait progresser la production de notre pays, ils ont fait face aux crises tout en essayant de dégager un excédent pour faire vivre leur famille et rembourser leurs emprunts. Pourtant, en 2016, ils vendaient en dessous du prix de revient...

J'en connais qui ont travaillé sept jours sur sept toute leur vie pour faire croître leur exploitation. Une retraite équivalente à 85 % du SMIC, ce n'est que justice.

Je comprends qu'il faille se soucier de l'équilibre des comptes sociaux et salue la proposition du Gouvernement, mais elle ne suffit pas. Le montant de 987 euros par mois doit être accepté le plus vite possible. Les conjoints, souvent des femmes, doivent pouvoir bénéficier d'une retraite décente. Le groupe Les Indépendants s'abstiendra.

Mme Françoise Laborde . - Le 7 mars dernier, beaucoup d'entre nous ont été stupéfaits par le recours au vote bloqué. Le Gouvernement a préféré le bras de fer, ce qui ne s'est produit que six fois depuis 1959 sur une proposition de loi, et alors qu'il n'y avait aucune obstruction !

Certes, ce texte avait été adopté sous la précédente législature. Mais il est en cohérence avec les engagements du candidat Macron et il répond, sur le fond, à une situation d'urgence réelle. S'il avait été voté à temps par le Sénat, il aurait pu entrer en application dès le 1er janvier 2018. Je félicite le groupe CRCE d'avoir permis son examen. Les agriculteurs sont en grande détresse et je ne dis rien de leurs collaborateurs, souvent des collaboratrices, sans statut.

J'ai pris note des propositions du Gouvernement, qui ne s'appliqueront qu'en 2020. Une aumône... Mieux que rien, diront certains ; mépris, diront d'autres.

Madame la Ministre, cette proposition de loi, amendée, serait-elle inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE ; Mme Victoire Jasmin applaudit aussi.)

M. Ladislas Poniatowski. - Bien sûr que non !

Mme Nadine Grelet-Certenais . - Quelle déception, Madame la Ministre, de voir que le Gouvernement use à nouveau d'artifices de procédure. Nous ne sommes pas dupes : en déposant deux amendements, favorables en apparence, vous empêchez le vote conforme et nous contraignez à enterrer au plus vite ce texte. Est-ce cela, une démocratie responsable et efficace ? Un système dans lequel le Parlement est hors-jeu ?

Il y a urgence sociale, vous le savez. Vous exercez un marchandage tactique sur le dos des agriculteurs : c'est inacceptable. (M. Roland Courteau renchérit.) Vos amendements postiches visent à nous diviser : nous ne les voterons pas. Les agriculteurs nous regardent et soutiennent l'adoption conforme de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et CRCE ; Mme Jacky Deromedi applaudit également.)

Mme Éliane Assassi . - Ainsi donc vous maintenez le recours au vote bloqué, Madame la Ministre. Vous n'avez pas bougé d'un iota, nous le regrettons. Ce coup de force inacceptable illustre votre peu de respect pour le monde agricole et pour le Parlement - tout comme vos projets de loi organique et ordinaire qui tendent à réduire la place du Parlement dans l'architecture institutionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains)

Les principales raisons de la situation catastrophique des retraites agricoles sont connues et défavorisent doublement les ultramarins.

À La Réunion, le montant moyen des pensions agricoles était de 375 euros par mois en 2016 ; 75 % des retraités perçoivent moins que le seul de pauvreté et 25 %, moins de 100 euros par mois ! Supprimons dans un premier temps la condition de durée minimale d'assurance en tant que chef d'exploitation, et permettons de cotiser au RCO. La revalorisation des pensions de tous les retraités agricoles s'impose ; nous aurons l'occasion d'y revenir dans la discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR ; Mme Viviane Malet applaudit également.)

Mme Christine Prunaud . - Le monde agricole a longtemps été considéré, à tort, comme un milieu d'hommes reléguant dans l'ombre les nombreuses femmes qui assument pourtant bien des tâches à la ferme.

Les femmes ont toujours joué, en effet, un rôle crucial, même si elles restent minoritaires parmi les exploitants. Retraitées, leur situation est dramatique, révoltante : 200 à 300 euros par mois, comment l'accepter ? La moyenne versée par la MSA tourne autour de 400 euros. Dans les Côtes d'Armor, cela se rapproche plus souvent de 150 euros.

En réalité, nous ne devrions même pas être là ce soir à en discuter : la revalorisation des pensions est urgente ! (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR, ainsi que sur certains bancs du groupe Les Républicains)

Mme Monique Lubin . - En mars, le Gouvernement avait sorti l'artillerie lourde pour empêcher l'adoption de ce texte. Il n'en veut toujours pas : pour preuve, ses amendements qui font mine de traiter la situation mais ne servent qu'à repousser l'échéance. Là, comme sur le trait de côte, quand sortirons-nous des circonvolutions, quand cesserons-nous de remettre à plus tard ce que nous pouvons faire ici et maintenant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)

M. Éric Kerrouche . - Madame la Ministre, votre sens de la justice sociale ne cesse d'étonner. Les faits, eux, sont têtus. Les faits, ce sont les 13 483 agriculteurs retraités des Landes, c'est cet exploitant de Saint-Vincent de Tyrosse qui, après avoir travaillé de 14 à 60 ans, va toucher 815 euros par mois, sous le seuil de pauvreté. Les associations, les syndicats qui se sont mobilisés se sentent trahis.

Vous faites bien peu de cas du consensus au Parlement, ce qui augure bien mal de la place que vous lui réservez dans la révision constitutionnelle à venir.

Vous préférez les 330 000 contribuables assujettis à l'ISF aux agriculteurs, qui ne sont pas des sous-citoyens. Leurs 116 euros de revalorisation ne seront pas, eux, placés dans un paradis fiscal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et CRCE)

Mme Laurence Cohen . - Le 20 février dernier, nous débattions du rapport de la Délégation aux droits des femmes sur les agricultrices. Les mots passion, courage, engagement, mais aussi pénibilité, préjugés, invisibilité sont revenus à de nombreuses reprises, et la question du statut juridique des conjointes ou collaboratrices agricoles a été évoquée.

Marlène Schiappa, au banc du Gouvernement, s'est dite concernée. Quoi de plus normal ? Mais ce même Gouvernement, qui se disait pourtant « attentif et sensible » au problème, refuse de revaloriser les pensions de ces femmes ! Ce double langage est insupportable. Le président de la République annonçait pourtant vouloir faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale. « Paroles, paroles, paroles », pourrait-on chanter si la situation n'était pas si dramatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR)

Mme Marie-Pierre Monier . - Les retraites agricoles sont à part, de par leur niveau et leur modalité de calcul. Le montant moyen est faible, en deçà du seuil de pauvreté ; la retraite est en outre calculée sur l'ensemble de la carrière et non sur les 25 meilleures années. Dans la Drôme, la pension moyenne d'un non-salarié est de 758 euros par mois pour une carrière complète, mais les carrières sont souvent courtes et hétérogènes : les montants réels sont bien moindres.

La politique volontariste du précédent Gouvernement, qui avait relevé le minimum garanti à 75 % du SMIC net et envisageait 85 % dès 2018, est hélas abandonnée alors que les agriculteurs peinent à recueillir les fruits d'une vie de labeur. C'est injuste. Il y a urgence à soutenir le monde agricole, qui nourrit la France, entretient les paysages et maintient la vie dans nos territoires. On ne peut pas attendre 2020. L'amélioration des recettes fiscales permettrait pourtant de trouver les 350 millions d'euros nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et CRCE et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)

Mme Esther Benbassa . - L'article premier de la proposition de loi assure aux salariés agricoles une retraite équivalente à 85 % du SMIC. Le Gouvernement s'y refuse, hélas.

L'enjeu est d'abord social. La pension moyenne est de 766 euros par mois, moins que le seuil de pauvreté ; un tiers des retraités touche moins de 350 euros.

C'est aussi un enjeu de genre, puisque les femmes touchent une retraite moyenne d'environ 560 euros par mois.

C'est enfin un enjeu d'égalité territoriale : outre-mer, certains ne touchent qu'une centaine d'euros par mois. C'est inique, indigne, pour des travailleurs qui ont connu des années de labeur harassant.

Par son refus doctrinal, le Gouvernement manifeste son mépris envers le monde rural et accroît la fracture sociale et territoriale. Nous attendons un geste pour les retraités agricoles, ils le méritent tout autant que les patrons du CAC 40 dont vous avez les intérêts à coeur. Madame la Ministre, écoutez-nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE)

Mme Victoire Jasmin . - Le Gouvernement se livre à un nouvel abus de droit en imposant le vote bloqué. Avec ce passage en force, la démocratie est en danger. Le report en 2020 de toute revalorisation est une marque de mépris pour les travailleurs de la terre. Le Gouvernement est sourd à la souffrance de ceux dont le désarroi les pousse parfois au suicide - je vous renvoie à l'article récent de La Croix.

La souffrance est rude, notamment outre-mer. Ces mesures d'équité et de justice sont indispensables : il y va de la survie d'une profession qui, à force de sacrifices, participe à notre alimentation et à la préservation de nos espaces. Nous pouvons encore sauver des agriculteurs de la misère et du suicide. Soyez à l'écoute ! (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR)

La séance est suspendue à 19 h 30.

présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

La séance reprend à 21 h 30.