Annexes

Ordre du jour du mercredi 21 mars 2018

Séance publique

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Victorin Lurel 

1. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars.

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018).

Rapport de Mme Sophie Joissains fait au nom de la commission des lois (n° 350, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 351, 2017-2018).

Rapport d'information de M. Simon Sutour fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 344, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°72 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :347

Suffrages exprimés :227

Pour :208

Contre :19

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 144

Abstention : 1 - M. Robert del Picchia

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 2 - MM. Bernard Jomier, Rachel Mazuir

Abstentions : 76

Groupe UC (50)

Pour : 46

Abstentions : 4 - M. Olivier Cadic, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon

Groupe LaREM (21)

Abstentions : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 4 - MM. Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Franck Menonville

Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 15

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3 - M. Philippe Adnot, Mmes Claudine Kauffmann, Évelyne Perrot

Abstentions : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier