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Table des matières
Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Mme Maryse Carrère, auteure de la proposition de loi
Mme Josiane Costes, rapporteure de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier (Supprimé)
Exécution des peines des auteurs de violences conjugales
Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de loi
Mme Brigitte Lherbier, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Retrait de la proposition de loi
Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de loi
Ordre du jour du mardi 6 mars 2018